Diffusion de la circulaire sur les informations fiscales nécessaires aux BP 2022 (ou aux BS)

La DGCL vient de diffuser sa circulaire (en date du 9 février 2022 ; Elise 22-000010) relative aux informations fiscales nécessaires aux BP 2022 (ou plutôt, pour nombre de collectivités, pour le BS à venir).

La voici :

 

Voici le plan de son annexe, lequel en résume le contenu :