Diffusion de la note de la DGCL sur la préparation des BP 2021

Comme tous les ans, la DGCL (sous direction FLAE) a diffusé une note (en date du 12 mars 2021 mais mise en ligne très récemment seulement) pour… pour celles des collectivités qui n’auraient pas encore adopté leur BP 2021.

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021. Elle se compose de deux annexes qui présentent (i) la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et (ii) les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.

A ce titre, ce document est à connaître (ne serait-ce que pour avoir l’interprétation de l’Etat sur divers points) même pour ceux qui ont déjà adopté un BP à jour de la LFI2021.

Pour ceux qui n’ont pas adopté un BP 2021 (ou qui doivent adopter une large DM/ un BS parce qu’ils ont adopté un BP avant de connaître tous les détails de la LFI2021…), cette note sera très utile.

Plus utile encore serait une note… avant mars l’an prochain 😉.

Voici ce texte :