Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec des présomptions redoutables.
Cette sévérité rejoint désormais celle du juge administratif, désormais, estimant notamment qu’un collaborateur de la personne publique trop proche d’un des soumissionnaires peut par sa présence, même non officiellement décisionnelle, entraîner la censure du contrat.
Mélangez le tout et l’on obtient sans surprise une censure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim., 7 septembre 2022, 21-83.121) des agents des acheteurs publics qui manquent de neutralité pour tel ou tel soumissionnaire (dans des circonstances inusuelles cela dit).
Voyons tout ceci en vidéo et via un article.
I. Courte vidéo
Voici ce sujet évoqué via cette vidéo de 4 mn 46 :
II. Article
Voir :
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