Nous n’avons pas encore la fameuse décision pénale condamnant, entre autres personnes, M. C. Guéant à un an de prison, dont 8 mois ferme, pour la gestion des achats publics de sondages, sans mise en concurrence, alors que M. Guéant était SG de la Présidence de la République et que M. N. Sarkozy était le Chef de l’Etat.
Mais les deux points les plus importants de ce jugements sont là, diffusés largement en ligne par notre Confrère N. Lafay que nous remercions pour cette diffusion :
#marchéspublics : extraits de la décision du tribunal correctionnel sur les sondages de l’Elysée.
La présidence de la République, comme organe exécutif sommital de l’Etat, est soumise aux règles de la commande publique.
TC Paris, 21 janvier 2022#favoritisme #sondages #Elysee pic.twitter.com/6VWItDWhLy— Nicolas Lafay (@LafayAvocat) January 25, 2022
A vrai dire nul n’en doutait en dépit des pratiques en sens contraire.
On notera que ce sont, justement, les trois dernières mandatures (M. N. Sarkozy, puis M. F. Hollande, puis M. E. Macron) qui ont donné lieu à une rentrée par étapes de l’Élysée dans le monde de la commande publique normale.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.