Dès lors qu’un compte de campagne fait apparaître un solde positif ne provenant pas de l’apport des candidats, […]
Compte de campagne
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dont le futur résumé des tables, tel que préfiguré par […]
Les « frais d’impression et de reproduction ou d’affichage » des bulletins de vote, affiches (sur les panneaux […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision en matière de comptes de campagnes, dont il ressort […]
L’article L. 118-3 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible le candidat qui n’a pas satisfait […]
Voici, au JO de ce matin, aux bons soins de la Commission nationale des comptes de campagne et […]
Il résulte de l’ article L. 52-15 du code électoral que la procédure par laquelle la Commission nationale […]
Les médias se font l’écho de la décision d’au moins une des personnes candidates à l’élection présidentielle de […]
Comment calculer le solde positif (reversable) d’un compte de campagne… quand par ailleurs le candidat a exposé des […]
En 2019, a été modifié l’article L. 118-3 du code électoral relatif à l’inéligibilité prononcée par le juge […]
Les délais propres aux élections et à leurs contentieux donnent toujours lieu à débats mais ceux nés des […]
Sur Facebook comme sur la plupart des réseaux sociaux, il y a deux manière de faire de la […]
Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des réponses subtiles. Quelques […]
Cette campagne en prévision des élections régionales et départementales de 2021 relève plus du parcours du combattant que […]
Achat de masques, comptes de campagne et sincérité du scrutin : le juge doit-il tenir compte du bazar […]
Une candidate, âgée et aveugle, a été contre son gré — ou semble avoir été — « enrôlée » sans […]
Comptes de campagne : faut-il décompter les dépenses faites à destination de militants et de sympathisants ? Réponse […]
C’est reparti depuis ce matin… pour ce qui est des périodes de restriction de la communication des personnes […]
Les élections municipales de 2019 seront les premières à être marquées à ce point par l’impact des réseaux […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Le Conseil constitutionnel vient de poser, ou plutôt, de rappeler que c’est bien un candidat et non un […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Les candidats (sauf dans les communes de moins de 9000 habitants, pour schématiser) doivent nommer un mandataire financier […]
Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
2017 fut une année très électorale comme chaque citoyen l’a vécu intensément. Aussi le rapport de la CNCCFP […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales […]
A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur […]
C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf […]
Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]
Le TA de Paris a, le 14 décembre 2016, rendu un jugement nuancé, voire ambigu, en réponse à […]
Les comptes de campagne des candidats aux élections qui y sont astreints doivent être équilibrés en dépenses et […]
Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation de l’élection d’un conseiller […]
L’article L. 118-3 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible le candidat qui n’a pas satisfait […]
Par deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’Etat vient de serrer encore un peu la vis […]
Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
Les deux lois publiées au JO de ce matin, toutes deux en date du 25 avril 2016 […]
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