Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un compte de campagne, vient de trancher le Conseil d’Etat par un arrêt du 20 juin 2016 :

enfin qu’il résulte de l’instruction qu’un appel en faveur de la liste “ Nous, c’est la région “ a été diffusé entre les deux tours de scrutin, sous forme d’un courrier électronique, par les responsables de différentes associations de quartiers, intitulé “ Notre appel solennel aux habitants des quartiers populaires “ ; que la diffusion de cet appel ne saurait être regardée comme ayant constitué un avantage procuré à M. H…dont le coût devrait être réintégré dans son compte de campagne, dans la mesure où ces associations étaient indépendantes des candidats et étaient libres d’inciter à voter contre l’un de ceux-ci ou en faveur d’un autre ; qu’au surplus la diffusion de cet appel sous forme de courrier électronique représentait, en l’espèce, un coût, sinon nul, du moins extrêmement faible pour ces associations ; que ce grief doit, par suite, être écarté ;

Voir l’arrêt du CE :

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