Balayage réglementaire post-LOM

Adieu le versement transport : vive le « versement destiné au financement des services de mobilité ».

Adieu le PDU (plan de déplacements urbains) :  vive le « plan de mobilité ». Dont des plans de mobilité simplifiés dotés de nouveaux délais. 

Adieu le comité des partenaires de transport public et oublions la possibilité pour la région de déléguer sa compétence en matière de mobilité (mais des régimes conventionnels importants demeurent).

Adieu la notion de « transports urbains » : bienvenue aux « services publics de mobilité ». 

TOUT CELA CHACUN LE SAIT, OUI. MAIS DEUX TEXTES AU JO SONT VENUS TOILETTER LES PARTIES RÉGLEMENTAIRES À CE SUJET (VOCABULAIRE ET DÉLAIS POUR LES PLANS DE MOBILITÉ) AU SEIN DE DIVERS TEXTES … à la suite de la LOM (la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités), souvent décrite au sein du présent blog.

 

Voici ces deux textes :