Dans l’ensemble des textes réglementaires, la référence au Syndicat des transports d’Ile-de-France ou au syndicat, quand ce dernier désigne le Syndicat des transports d’Ile-de-France, est remplacée par la référence à Ile-de-France Mobilités.

Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :
1° L’article R. 1241-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « vingt-neuf » est remplacé par le nombre : « trente et un » ;
b) Au 1°, le nombre : « Quinze » est remplacé par le nombre : « Seize » ;
c) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné par le président du conseil d’administration. Ce représentant ne peut être également membre du comité des partenaires. » ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « du transport public prévu par l’article D. 1241-67 » sont remplacés par les mots : « mentionné au 2° du III de l’article L. 1241-1 » ;
2° Le premier alinéa de l’article R. 1241-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat du membre du conseil mentionné au 6° de l’article R. 1241-2 est de trois ans, renouvelable.
« Le mandat des autres membres du conseil est lié à celui de l’assemblée délibérante qui les a élus. »

I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée.
II. – Les dispositions du d du 1° de l’article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la même date.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.