Au pied du sapin, en décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id
Voir à ce sujet :
- notre article :
- et les 5 premières minutes de cette vidéo :
La loi prévoit un renforcement du rôle des régions (qui passeront des « contrats opérationnels de mobilité » avec les autorités organisatrices de mobilité — AOM — y compris sur les questions de gares de voyageurs) mais sans ressource dédiée (au grand dam du Sénat).
Le rôle de la région comme chef de file de la mobilité s’en trouve renforcé, pour coordonner les compétences mobilité de l’ensemble des autorités organisatrices sur leur territoire régional.
Le but est de supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité). Des plans mobilités, couvrant l’ensemble des formes de mobilité, doivent remplacer les actuels plans de déplacement urbain.
Il en résulte un tandem région/intercommunalité renforcé (avec ou sans présence des départements selon que ces derniers ont, ou n’ont pas, conventionné avec la région)… à ceci près que les communautés de communes pourront sortir du dispositif.
MAIS CE TANDEM CONNAIT UNE EXCEPTION… avec une exfiltration possible pour les communautés de communes.
En effet, au plus tard le 1er juillet 2021, il y aura un vote en communauté de communes (conseil communautaire + majorité qualifiée des communes) pour se saisir de la compétence ou, à défaut, la transférer aux régions (mais en pareil cas les communautés de communes pourront continuer de financer certaines dépenses de mobilité).
Donc les communautés de communes auront 18 mois pour trancher cet aspect important de leur avenir. Un choix important pour environ les 900 communautés de communes qui ne se sont pas emparées de la compétence autorité organisatrice des mobilités (AOM).
A noter : l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Transdev ont diffusé un intéressant document à ce sujet :
