Domaine public routier régional (outre-mer) : le maire ne dispose pas d’un pouvoir de police de la circulation […]
Pouvoir de police
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
La lutte contre cet allergène, ennemi public n°1 dans sa catégorie, a déjà par deux fois été traitée […]
Prudence… C’est à pas de loup que le juge administratif décide, au cas par cas, de laisser […]
L’interdiction aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy […]
Les producteurs d’huitres peuvent proposer des dégustations sur place si cette activité reste accessoire à l’activité principale de […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
En cas d’intercommunalisation d’une compétence, le transfert des pouvoirs de police n’est pas automatique. Et cette […]
Vient d’être mise en ligne (voir ici) l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l’élaboration […]
Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]
Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Il est des télescopages temporels qui font tache. De sales taches. Au lendemain des sinistres évènements de […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des […]
mise à jour voir : Peut-on interdire le « barefooting » ? Nouvelle diffusion de […]
Le juge des référés du Conseil d’État a, hier, suspendu très partiellement l’arrêté du 3 mai 2017 de […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]
ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté fixant le nombre de loups à tuer pour la période […]
Rien de neuf sous le soleil. Mais un arrêt qui vient d’être rendu par la CAA de Nantes […]
Pour réglementer le stationnement sur voirie, le maire doit-il prendre en compte les nécessités de la circulation ? […]
C’est une ordonnance nuancée que vient de rendre le TA de Lille dans un nouveau rebondissement dans l’affaire […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]
Avec la fin du cumul des mandats nombre d’EPCI à fiscalité propre vont changer de présidence. Attention, à […]
« La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à près de 15 000 […]
Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]
Non… bien sûr que non. Sans doute pourrait-elle la réglementer mais pas au point de quasiment l’interdire ou de […]
Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de […]
En cas d’arrêté de péril imminent (au contraire du péril simple), face à un édifice menaçant ruine, c’est […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]
Le TA de Paris a répondu, d’une ordonnance alerte, avec piquant, à un recours en référé des […]
N’en déplaise à Sophocle et à Antigone. Certes, le principe est celui d’un droit à être inhumé. L’article […]
Un arrêté de police doit toujours être proportionné (contenu, amplitude horaire et/ou géographique…), aux risques qu’il s’agit d’éviter, […]
Le droit, ce n’est pas fait pour les chiens. Quoique… puisque même les chiens (et, surtout, leurs propriétaires !) […]
Une circulaire du Ministre de l’Intérieur a adapté le droit sur le point de savoir qui doit faire […]
La mosquée de Lagny sur Marne a déjà donné lieu à des décisions de la Justice administrative. Pour […]
Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être […]
Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]
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