L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Pouvoir de police
Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]
Le projet de loi engagement et proximité promet de toucher un grand nombre d’aspects de la vie de […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
Nouvelle diffusion mise à jour des ordonnances récentes du TA de Versailles et du TA de Grenoble, qui […]
MISE À JOUR VOIR Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les […]
Le pouvoir de police d’interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées légales passe, […]
Mise à jour importante voir : Au tour du législateur de prendre au sérieux les gaz hilarants (loi […]
Mise à jour des ordonnances rendues hier Dans la foulée du TA de Rennes, le TA de Besançon […]
I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire […]
Pesticides et habitations : lancement d’une consultation qui, loin d’apaiser les débats, les relance
Nombre de maires prennent des arrêtés anti-pesticides. Voir : Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de […]
Un maire peut-il s’aventurer à prendre des arrêtés de couvre-feu dans sa commune ? Oui… mais souvent non. […]
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le […]
En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Un débit de boisson peut être tricard dans certaines zones définies par l’article L. 3335-1 du code de la […]
Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]
Edifice menaçant ruine : le Conseil d’Etat restreint l’usage des pouvoirs de police générale en lieu et place […]
Au JO de ce matin a été publiée un ordonnance toilettant le régime des entrepreneurs vivants (ce que sont parfois des agents des collectivités publiques dans le domaine de la culture lato sensu), avec notamment une mesure phare : le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.
Un arrêté préfectoral, de police administrative, interdisant à des personnes de prendre l’avion car on les soupçonne d’être des […]
Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Celui-ci a […]
Classification des films : le Conseil d’Etat impose de prendre en compte, certes la crudité du contenu (notamment […]
Voici l’arrêt « Flamanville » que le Conseil d’Etat vient de rendre, intéressant en termes de contrôle, par le […]
Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel valide celles permettant en […]
Voici que même les moustiques se mettent à irriter les complexes frontières de compétences en matière de décentralisation. […]
En commune, constater un décès pose souvent problème faute d’obtenir d’un médecin qu’il se déplace. Il est donc […]
Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]
Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]
Avec le printemps, reviendra bientôt la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne partie […]
🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]
« La plage est une étendue de sable où les enfants font des pâtés et où les mères […]
Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]
Non. Ce n’est pas une décision de justice relative aux gilets jaunes. Car on suppose que n’avaient pas prévu de […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]
Quand le maire peut-il démolir un bâtiment au titre, non pas de ses pouvoirs de police des édifices […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Peut-on réglementer la promenade pieds nus dans les bâtiments publics ? Oui avait répondu le TA de Besançon […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
Les litiges entre une personne privée et une autre personne privée relèvent du droit privé… sauf lorsqu’en l’espèce […]
La commune de Perpignan avait débroussaillé la partie d’un terrain en lieu et place d’un propriétaire négligent, lequel […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés NOR: INTX1813518L Article 1 […]
Les procédures en matière d’édifices menaçant ruine font peser sur le maire un risque permanent de bourde juridique. […]
En termes de brèves de comptoir, les histoires les plus courtes sont les meilleures. Tel est notamment […]
Etrange arrêt que celui rendu par la CAA de Bordeaux. Tout commence dans des conditions ordinaires. Un maire […]
Pour Lexbase, je viens de commettre un article sur les évolutions jurisprudentielles récentes en matière de couvre-feu des […]
Ah le maire de Béziers… qui signe à lui seul le scénario de plusieurs sagas juridictionnelles à rebondissements […]
Quels sont les pouvoirs du préfet en matière de trajet d’une Gay Pride (ou d’une autre manifestation […]
La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]
Il ne suffit pas à une association étrangère à un établissement étranger d’être autorisé(e) en France pour que celui-ci ou […]
La nouvelle instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des […]
Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers. Dernier épisode […]
Par un jugement rendu à l’instant, le tribunal administratif de Paris annule : d’une part la délibération du […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
La Ministre S. Royal qui allait bientôt s’occuper des pôles, des pingouins et autres manchots, avait décidé d’achever […]
Un arrêt très volontariste de la CAA de Versailles impose au préfet d’agir lorsqu’il est informé d’irrégularités en matière d’enseignes, alors […]
Après le loup, le renard 🦊 . En attendant la belette. … Autant de complaintes à chanter devant les […]
Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
MISE A JOUR AU 3 AVRIL 2018 : Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation) Casinos […]
La revue et le site LEXBASE nous ont demandé un article revenant sur un arrêt du Conseil d’Etat […]
Mise à jour voir : Règlements de comptes à BK Corral [the end ?] Un maire s’oppose […]
Divers maires ont pris au titre de leurs pouvoirs de police administrative des arrêtés anti-linky, fixant par […]
Réponse non, et surtout pas par une mesure générale et non proportionnée. Le Tribunal administratif de Montreuil a […]
Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit […]
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