Passages à niveaux : les feux de la discorde

Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand coup de renfort de café ont tenté de ne pas dérailler devant ces JO version poids lourds, surchargés d’un nombre record de textes. Au nombre de ces textes, quelques arrêtés et autres décrets ont été glissés à […]

Une commune peut-elle interdire la distribution de repas aux migrants ?

Non… bien sûr que non. Sans doute pourrait-elle la réglementer mais pas au point de quasiment l’interdire ou de la contraindre au delà des nécessités de police administrative au regard des droits humains les plus essentiels. De même que ladite commune, certes terriblement victime de sa géographie, ne peut bloquer l’accès aux douches pour les migrants […]

Une commune peut-elle légalement bloquer l’accès de migrants à une douche en posant un container à cet effet ?

Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de migrants à une douche en posant (sur la propriété privée d’autrui !) un container à cet effet ? Oui, cher lecteur. Vous avez bien lu. Oui, contre toute attente, la question a pu être posée … en […]

En cas d’arrêté de péril imminent, le locataire peut s’abstenir de payer son loyer même si les désordres ne portent que sur la façade

En cas d’arrêté de péril imminent (au contraire du péril simple), face à un édifice menaçant ruine, c’est à la mairie qu’il incombe de faire les travaux à ses frais en attendant de pouvoir, un jour, se retourner contre le propriétaire. Autant dire qu’à ce moment là, pour la mairie, tous les moyens sont bons […]

Attroupement entraînant la responsabilité de l’Etat (et non des communes) : si un groupe entrave délibérément la circulation, ce peut ne pas être un attroupement

Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs de police. Sinon, la commune (et le maire, en charge des pouvoirs de police, est en première ligne). Cette règle fut longtemps fixée par l’article L. 2216-3 du CGCT avant que d’être, désormais, […]

Qu’est-ce qu’un attroupement pouvant entraîner, à ce titre, la responsabilité de l’Etat ?

Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, peu de temps auparavant » en attroupement ou en rassemblement, alors c’est l’Etat et non la commune qui est responsable pour l’indemnisation des victimes de ces dégradations.    En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer […]

On rejoue le match Créon c/ Antigone : avec une nouvelle fin. Car un maire peut (certes rarement) refuser d’inhumer un mort.

N’en déplaise à Sophocle et à Antigone. Certes, le principe est celui d’un droit à être inhumé. L’article L. 2223-3 du CGCT est sur ce point limpide : « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées […]

Il n’est pas légal de prendre un arrêté anti-poids lourds disproportionné aux dangers à obvier

Un arrêté de police doit toujours être proportionné (contenu, amplitude horaire et/ou géographique…), aux risques qu’il s’agit d’éviter, de contenir, de canaliser. Donc bien sûr, un arrêté anti-poids lourds permanent et portant sur la totalité des voies concernées ne peut qu’être annulé par le juge administratif en raison du caractère manifestement disproportionné des mesures censurées. En l’espèce, le tribunal […]

La CAA confirme la suspension de la décision biterroise de ficher les chiens et leurs maîtres… mais via un autre raisonnement que le TA

Le droit, ce n’est pas fait pour les chiens. Quoique… puisque même les chiens (et, surtout, leurs propriétaires !) ont droit à un peu de considération juridique pour leurs libertés. Même à Béziers. Surtout à Béziers car force est d’avouer que Robert Ménard, bouillonnant maire de cette commune, donne nombre d’os à ronger aux magistrats. Le juge avait censuré […]