Plan canicule 2017 : quelles sont les obligations du maire ?

« La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à près de 15 000 décès.» C’est par ce chiffre choc que s’ouvre le plan canicule 2017.

Un plan qui prévoit 4 axes d’action :

  • Axe 1 : Prévenir les effets d’une canicule
  • Axe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologique
  • Axe 3 : Informer et communiquer
  • Axe 4 : Capitaliser les expériences

 

Nombre de ces actions concernent les maires.

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 institue dans chaque département un Plan d’Alerte et d’Urgence (PAU) au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels.

Ce plan, arrêté conjointement par le préfet de département et par le président du Conseil départemental, en coopération avec les acteurs de la politique gérontologique, prend en compte la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.

Avec, notamment, un « registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui en font la demande ».

 

Le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 assigne au maire quatre missions :

  • informer ses administrés de la mise en place de ce registre ;
  • collecter les demandes d’inscription ;
  • en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité ;
  • le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du PAU.

 

Le maire est aussi un des relais de l’action des préfets en termes d’alerte canicule de niveau 3.

De plus diverses mesures sont prévues pour les personnes sans abri, pour les personnes en maison de retraite / EHPAD, pour les services médico-sociaux, pour les jeunes enfants et les personnes isolées. Autant de sujets qui donnent lieu à des fiches ad hoc dans ce plan canicule. Autant de sujets qui peuvent faire intervenir les maires, en tant que gestionnaires d’établissements, en tant qu’ils sont en charge de services publics ou en tant que détenteurs de pouvoirs de police (avec, à chaque fois, des obligations et des régimes de responsabilité distincts, mais sur ce point le plan canicule est muet, ce n’est pas son objet).

 

Pour consulter ce plan :

plan canicule 2017

Voir aussi toute une panoplie d’outils d’information :

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.