ORSEC et eau potable : une nouvelle instruction

Vient d’être mise en ligne (voir ici) l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l’élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l’approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable).

L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. Ces ruptures entraînant l’impossibilité d’une consommation de l’eau potable, il est alors nécessaire de trouver des solutions d’alimentation de substitution adaptées à la situation.

Cette nouvelle instruction, qui remplace l’ancienne Circulaire NOR INTE8800341C du 27 septembre 1988, introduit notamment le guide d’aide à l’élaboration du dispositif ORSEC Eau potable, à décliner dans chaque département.

 

Voici ce texte :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.