Ben non… on ne peut faire Justice soi-même. Ben oui, c’est le travail du juge de le rappeler aux citoyens (sic) et même à l’Etat (re-sic)

Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être débattues.

En quelques mois le juge administratif a quand même eu à rappeler :

  • qu’une milice privée organisée par la commune sur voie publique n’est pas légale, ce qui est normalement à peu près clair depuis que la monopole de la force publique est confiée aux autorités publiques et depuis que la vendetta est illégale

Confirmation : ni milice privée ni sécurité privée sur la voie publique

  • que depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses convictions religieuses

Quelle laïcité au lendemain de l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le Burkini ?

Burkini : voici l’ordonnance du Conseil d’Etat (suspension de l’arrêté)

  • qu’il n’est pas légal de ficher tous les chiens et leurs propriétaires sur le territoire communal (Orwell n’avais pas oser l’insérer dans 1984 !)

Béziers : le juge censure le fichage des chiens et de leurs maîtres

Et voici encore pire : le TA de Mayotte a eu besoin d’enjoindre à l’administration d’interdire une manifestation dont l’objet était l’expulsion d’étrangers de leur domicile et de mobiliser les forces de l’ordre en vue d’en empêcher le déroulement et de garantir la sécurité des personnes et des biens (TA Mayotte, ord. du 4 juin 2016, CIMADE et a., n° 1600461).

Du point de vue juridique, c’est intéressant en termes de pouvoir d’injonction du juge à l’administration en matière de pouvoirs de police.

En termes démocratiques, c’est affligeant et cela rappelle — même si nul n’ignore la grave situation de Mayotte  — les appels au meurtre du Président des Philippines

appels au meurtre philippines

… ou les lynchages d’une société américaine qui n’était pas encore régulée par un Etat fort:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lynchage

Les collectifs de villageois avaient en effet organisé de véritables chasses à l’homme violentes et s’apprêtaient à récidiver !

Que les populations soient indignées de l’inaction de l’Etat, soit. Mais cela ne permet pas de se faire Justice soi-même. 

Mais que l’Etat laisse les habitants et une commune organiser des expulsions manu militari de Comoriens tournant au lynchage : voici qui laisse pantois. Et qu’il faille l’intervention du TA local pour rappeler les règles les plus élémentaires de l’Etat de Droit, de la Démocratie et, tout simplement, du besoin que l’Etat fasse son travail de protection des personnes est encore plus affligeant.

Voici le texte de cette incroyable ordonnance du TA de Mayotte (ex TA de Mamoudzou) :

ord-mayotte-justice-soi-meme-facon-lynch-2016

Bref les fondamentaux de la Démocratie et de l’Etat de Droit sont à rappeler à nos concitoyens déboussolés. Même à l’Etat. Triste époque.

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.