Rappel : C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au […]
Mois: août 2016
Les articles 6 à 6 ter et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]
Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]
L’article 30 de la loi n° 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, permet à l’administration de […]
Le JO de ce matin recèle le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques […]
Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants […]
Le site Slate.fr vient de diffuser une étude amusante et instructive, de M. Garnier, représentant, cartographies et graphiques […]
Sur la laïcité, la France avait un modèle qui lui était propre. Un modèle unique, si différent de […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier n’était […]
Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]
L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]
Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en remboursement d’une avance versée pour le compte […]
Alors que les fusions, dissolutions, créations et autres extensions de périmètre, en vertu de la loi NOTRe du 7 […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande […]
Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux […]
A l’heure où le stationnement de surface sur voirie va passer, en 2018, du régime des pouvoirs […]
Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. […]
Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? Au plus tard en 2020, […]
Les divers états-majors politiques convergent à peu près sur l’utilité d’assouplir les conditions de création de communes nouvelles. Mais encore […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]