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Le blog juridique du monde public
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Mois: août 2016

EPCI à FP de plus de 50 000 habitants : plus que 4 mois pour le PCAET

Rappel : C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au […]

Éric Landot 31/08/2016 Brèves et articles

AU JO : l’agent contractuel ne doit pas faire l’objet de discrimination

Les articles 6 à 6 ter et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]

Guillaume Glénard 30/08/2016 Brèves et articles

Au pénal, en cas de détournement de fonds, un maire ne peut soulever « l’exception de débet »

C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]

Éric Landot 30/08/2016 Brèves et articles

16 ans après : bilan de la « loi Fauchon »

  Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]

Éric Landot 29/08/2016 Brèves et articles

Suspension non justifiée : l’agent doit être réhabilité.

L’article 30 de la loi n° 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, permet à l’administration de […]

Guillaume Glénard 29/08/2016 Brèves et articles

Au JO de ce matin : les conditions techniques de fonctionnement des EHPAD

Le JO de ce matin recèle le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques […]

Éric Landot 28/08/2016 Brèves et articles

Quels polluants atmosphériques prendre en compte dans les PDU ? Réponse au JO de ce jour.

Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants […]

Éric Landot 28/08/2016 Brèves et articles

Cartographie des « trous perdus »

  Le site Slate.fr vient de diffuser une étude amusante et instructive, de M. Garnier, représentant, cartographies et graphiques […]

Éric Landot 27/08/2016 Brèves et articles

Quelle laïcité au lendemain de l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le Burkini ?

Sur la laïcité, la France avait un modèle qui lui était propre. Un modèle unique, si différent de […]

Éric Landot 26/08/2016 Brèves et articles

Burkini : voici l’ordonnance du Conseil d’Etat (suspension de l’arrêté)

L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]

Éric Landot 26/08/2016 Brèves et articles

Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer

Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier n’était […]

Éric Landot 26/08/2016 Brèves et articles

Vérification des dires des soumissionnaires au regard des critères d’attribution : le juge précise sa jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]

Éric Landot 25/08/2016 Brèves et articles

Communes forestières : penser à demander le sésame de l’Etat

L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]

Éric Landot 25/08/2016 Brèves et articles

Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? Réponse au JO de ce jour.

Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]

Éric Landot 25/08/2016 Brèves et articles

Aide à une entreprise au titre d’une cession du domaine privé : quel est le juge compétent ?

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en remboursement d’une avance versée pour le compte […]

Éric Landot 25/08/2016 Brèves et articles

L’instruction interministérielle sur l’intercommunalité est enfin en ligne

Alors que les fusions, dissolutions, créations et autres extensions de périmètre, en vertu de la loi NOTRe du 7 […]

Éric Landot 24/08/2016 Brèves et articles

Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande […]

Éric Landot 24/08/2016 Brèves et articles

Tourisme : nouvel appel à projets SPôTT (entre le 23 août et le 31 octobre 2016).

Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux […]

Éric Landot 24/08/2016 Brèves et articles

Stationnements sur voirie : une CRC juge que la loi de 2014 vaut bien base légale pour les opérations financières de recouvrement de recettes faites sans régie de recettes par un concessionnaire

  A l’heure où le stationnement de surface sur voirie va passer, en 2018, du régime des pouvoirs […]

Éric Landot 23/08/2016 Brèves et articles

Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. Ce contrat relève donc du juge judiciaire quoiqu’il ait été conclu entre personnes publiques.

Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. […]

Éric Landot 23/08/2016 Brèves et articles

Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?

Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?  Au plus tard en 2020, […]

Éric Landot 22/08/2016 Brèves et articles

Création des communes nouvelles : quels assouplissements après 2017 ? Pour quelle vision stratégique ?

Les divers états-majors politiques convergent à peu près sur l’utilité d’assouplir les conditions de création de communes nouvelles. Mais encore […]

Éric Landot 22/08/2016 Brèves et articles

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]

Éric Landot 19/08/2016 Brèves et articles

ATD, SATESE, ingénierie territoriale… Quelles solutions pour les départements et les autres territoires ?

Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]

Éric Landot 18/08/2016 Brèves et articles

Gare aux TEOM excédentaires !

MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]

Éric Landot 17/08/2016 Brèves et articles

Eau : l’urgence est déclarée selon un rapport sénatorial

En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]

Éric Landot 16/08/2016 Brèves et articles

Importante réforme des règles d’évaluation environnementale

Il y a quelques jours, était adoptée l’importante ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]

Éric Landot 14/08/2016 Brèves et articles

Commune nouvelle et désignation des maires au conseil départemental de l’Education Nationale

Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]

Éric Landot 12/08/2016 Brèves et articles

Moustique tigre : où agir ? comment ?

Voici un sujet d’actualité pour tous les vacanciers piqués par les moustiques cet été… et plus sérieusement pour […]

Éric Landot 11/08/2016 Brèves et articles

Il est reproché, à une société, d’être la cause de dommages de travaux publics.  Quel est le juge compétent ?

Il est reproché, à une société, d’être la cause de dommages de travaux publics.  Quel est le juge compétent […]

Éric Landot 11/08/2016 Brèves et articles

Il n’est pas déloyal, dans un contrat, de pénaliser tardivement

« Le cocontractant ne peut se prévaloir de la méconnaissance par l’autre partie du principe de loyauté des […]

Éric Landot 10/08/2016 Brèves et articles

Base élève et droit d’opposition : le Conseil d’Etat donne un mode d’emploi

Les communes sont souvent confrontées aux difficultés avec la fameuse base élève (traitements de données à caractère personnel […]

Éric Landot 09/08/2016 Brèves et articles

Loi Biodiversité au JO : une avalanche de nouvelles dispositions

Les français sont peut-être en vacances, mais le JO, lui, ne chôme pas. Après une série de textes […]

Éric Landot 09/08/2016 Brèves et articles

Le décret sur la mise en oeuvre du SRADDET est promulgué

Un des apports majeurs de la loi NOTRe du 7 août 2015 consiste à doter la région (hors […]

Éric Landot 08/08/2016 Brèves et articles

Perquisition et état d’urgence : le CE autorise l’exploitation des téléphones portables saisis

Lorsque l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est institué, l’administration peut procéder à des […]

Éric Landot 08/08/2016 Brèves et articles

Participation du public et enquêtes publiques : une importante Ordonnance publiée au JO

Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]

Éric Landot 08/08/2016 Brèves et articles

Assouplissements en matière de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Le JO de vendredi dernier publie l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la  production d’électricité à partir d’énergies […]

Éric Landot 07/08/2016 Brèves et articles

Plan climat-air-énergie territorial : un nouvel arrêté sur les indicateurs à utiliser et sur la gestion informatique dédiée

C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier […]

Éric Landot 07/08/2016 Brèves et articles

L’Etat se dote de nouveaux moyens juridico-informatiques pour recouvrer les créances publiques

L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios.  Dans […]

Éric Landot 07/08/2016 Brèves et articles

Pas d’action en responsabilité civile contre un maire sans examen préalable de l’existence, ou non, d’une faute personnelle détachable. Au juge de s’en charger même si l’avocat a oublié de soulever ce point.

Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]

Éric Landot 05/08/2016 Brèves et articles

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont un peu moins imprévisibles

A la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat, les plans de prévention des risques naturels prévisibles pourront être un peu […]

Éric Landot 05/08/2016 Brèves et articles

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars […]

Éric Landot 04/08/2016 Brèves et articles

L’annulation du second tour vaut aussi annulation du premier en contentieux électoral

Pour l’élection des conseillers départementaux, et sans doute celui des autres élections, le Conseil d’Etat a récemment jugé […]

Éric Landot 04/08/2016 Brèves et articles

4 nouvelles métropoles et quelques ajustements à venir

Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans […]

Éric Landot 04/08/2016 Brèves et articles

Egalité réelle outre-mer

Au Conseil des Ministres d’hier, 3 août 2016, a été adopté le projet de loi sur l’égalité réelle […]

Éric Landot 04/08/2016 Brèves et articles

Terrorisme : création des comités locaux de suivi des victimes

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité […]

Éric Landot 04/08/2016 Brèves et articles

Plan canicule : l’instruction en téléchargement

Il aura fallu presque deux mois au Ministère de la Santé pour publier au BO son instruction relative au […]

Éric Landot 03/08/2016 Brèves et articles

Utilisation des eaux usées traitées pour les espaces verts : l’instruction est publiée au BO

L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation […]

Éric Landot 03/08/2016 Brèves et articles

Signature des délibérations : le Conseil d’Etat confirme qu’il n’est pas formaliste

Le Conseil d’Etat vient  : de juger que les délibérations des conseils municipaux (et sans doute des autres […]

Éric Landot 03/08/2016 Brèves et articles

Régularisation d’erreurs formelles lors de la passation d’un marché public : le juge s’assouplit

Décidément, depuis dix ans, notre ami le juge s’assouplit de jour en jour s’agissant des problèmes de formes […]

Éric Landot 03/08/2016 Brèves et articles

Communication des documents administratifs : le juge peut suppléer à une défense négligente de la collectivité en cas de diffusion publique

Un arrêt du Conseil d’Etat, à publier au recueil Lebon, s’avère intéressant à deux titres en matière de […]

Éric Landot 03/08/2016 Brèves et articles

Projet éducatif territorial, Temps d’accueils périscolaires et ALSH : un nouveau décret

Le JO de ce matin recèle un nouveau décret relatif au projet éducatif territorial et, surtout, aux TAP […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

SRADDET et autres schémas (PRPGD, SRIT, SRI, SRCAE/SRCE) : l’ordonnance du 27 juillet 2016 promulguée

  Le JO du 28 juillet 2016 recèle deux documents importants : l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Réforme des listes électorales : la réforme au JO de ce matin

Le JO de ce 2 août 2016 contient les trois lois relatives à la réforme des listes électorales […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Scolarisation et handicap : le PPS un point c’est tout

Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Un maire peut interdire de fouiller les poubelles

MISE À JOUR AU 14 DÉCEMBRE 2017 : • Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : […]

Éric Landot 01/08/2016 Brèves et articles
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