Rappel : C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au […]
Mois: août 2016
Les articles 6 à 6 ter et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]
Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]
L’article 30 de la loi n° 83-634 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, permet à l’administration de […]
Le JO de ce matin recèle le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques […]
Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants […]
Le site Slate.fr vient de diffuser une étude amusante et instructive, de M. Garnier, représentant, cartographies et graphiques […]
Sur la laïcité, la France avait un modèle qui lui était propre. Un modèle unique, si différent de […]
L’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue et infirme la position du TA de Nice ! La voici : […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier n’était […]
Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]
L’article L. 211-1 du Code forestier prévoit un régime juridique propre aux bois et forêts sur lesquels ont des […]
Comment rattacher un office public de l’habitat communal à un EPCI ou à un EPT ? C’est la […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en remboursement d’une avance versée pour le compte […]
Alors que les fusions, dissolutions, créations et autres extensions de périmètre, en vertu de la loi NOTRe du 7 […]
Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement… Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande […]
Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux […]
A l’heure où le stationnement de surface sur voirie va passer, en 2018, du régime des pouvoirs […]
Une ville cède des biens à son OPHLM, mais sans vraie affectation au service public ni clause exorbitante. […]
Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? Au plus tard en 2020, […]
Les divers états-majors politiques convergent à peu près sur l’utilité d’assouplir les conditions de création de communes nouvelles. Mais encore […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]
Il y a quelques jours, était adoptée l’importante ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]
Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]
Voici un sujet d’actualité pour tous les vacanciers piqués par les moustiques cet été… et plus sérieusement pour […]
Il est reproché, à une société, d’être la cause de dommages de travaux publics. Quel est le juge compétent […]
« Le cocontractant ne peut se prévaloir de la méconnaissance par l’autre partie du principe de loyauté des […]
Les communes sont souvent confrontées aux difficultés avec la fameuse base élève (traitements de données à caractère personnel […]
Les français sont peut-être en vacances, mais le JO, lui, ne chôme pas. Après une série de textes […]
Un des apports majeurs de la loi NOTRe du 7 août 2015 consiste à doter la région (hors […]
Lorsque l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est institué, l’administration peut procéder à des […]
Le JO de vendredi dernier contient une importante réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation […]
Le JO de vendredi dernier publie l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies […]
C’est au 31 décembre 2016 que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier […]
L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios. Dans […]
Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]
A la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat, les plans de prévention des risques naturels prévisibles pourront être un peu […]
Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars […]
Pour l’élection des conseillers départementaux, et sans doute celui des autres élections, le Conseil d’Etat a récemment jugé […]
Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans […]
Au Conseil des Ministres d’hier, 3 août 2016, a été adopté le projet de loi sur l’égalité réelle […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016. Dans chaque département et collectivité […]
Il aura fallu presque deux mois au Ministère de la Santé pour publier au BO son instruction relative au […]
L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation […]
Le Conseil d’Etat vient : de juger que les délibérations des conseils municipaux (et sans doute des autres […]
Décidément, depuis dix ans, notre ami le juge s’assouplit de jour en jour s’agissant des problèmes de formes […]
Un arrêt du Conseil d’Etat, à publier au recueil Lebon, s’avère intéressant à deux titres en matière de […]
Le JO de ce matin recèle un nouveau décret relatif au projet éducatif territorial et, surtout, aux TAP […]
Le JO du 28 juillet 2016 recèle deux documents importants : l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 […]
Le JO de ce 2 août 2016 contient les trois lois relatives à la réforme des listes électorales […]
Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait […]
MISE À JOUR AU 14 DÉCEMBRE 2017 : • Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : […]