Plan canicule : l’instruction en téléchargement

Il aura fallu presque deux mois au Ministère de la Santé pour publier au BO son instruction relative au plan canicule (Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan national canicule 2016).

… soit une publication au 15 juillet 2016 d’une instruction du 27 mai 2016, ce qui est un peu ballot.

Mais reconnaissons que ce texte volumineux avait déjà été diffusé de diverses manières.

En tous cas, vu son actualité brûlante, il importe de télécharger et de potasser ce document en consultant les pages 381 à 423  (numérotation du BO et non celle des pages du document pdf) de ce BO :

 

http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-06/ste_20160006_0000_p000.pdf

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.