L’Ordre des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système de nature à altérer la concurrence dans les marchés de maîtrise d’oeuvre.

L’Autorité de la concurrence y avait mis bon ordre (nous en avions parlé ici)…

L’Ordre des architectes s’est pourvu contre la sanction qui lui avait été infligée et contre cette décision : mais la CA de Paris a confirmé l’analyse et la sanction (à un détail près sans importance) à l’encontre de l’Ordre des architectes.

La Cour a ainsi rappelé que les marchés de maîtrise d’oeuvre public n’ont pas à donner à une entente organisée au détriment des maîtres d’ouvrage public, fût-ce sous couvert de règles ordinales ! 

 

Ces pratiques anticoncurrentielles avaient consisté à mettre en place, diffuser et faire respecter un barème d’honoraires applicables aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d’œuvre publics, dans un secteur où la fixation des honoraires est libre. La diffusion de ce barème s’est accompagnée d’une « police des prix », de mesures de rétorsion à l’endroit des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires, et d’interventions auprès des maîtres d’ouvrages publics afin de les dissuader de passer des marchés avec des architectes proposant des taux d’honoraires considérés « trop faibles ». L’Ordre a, par ailleurs, diffusé par l’intermédiaire de son conseil national un modèle-type de saisine des chambres régionales de discipline à l’attention des conseils régionaux, en cas de non-respect par un architecte ou une société d’architecture du barème illicite ainsi mis en place.

L’autorité de la concurrence a sanctionné cet Ordre et lui a imposé de démolir cet édifice anti-concurrentiel. Cet Ordre n’avait pas à semer le désordre dans la concurrence.

L’Ordre des architectes a attaqué cette décision de l’Autorité de la concurrence devant la CA de Paris et… il a perdu, sèchement.

Voici cette décision n° 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d’architecte de l’autorité de la concurrence, très détaillée et très lisible, comme toujours :

• 19d19

 

Puis voir CA Paris, 15 octobre 2020, n° 19/18632 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX6Z :

CA Paris, 15 octobre 2020, n° 19/18632 ; archis bâtisseurs d’ententes