C’est le 6 octobre dernier que les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme, devenu depuis « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République » :

• https://blog.landot-avocats.net/2020/10/07/voici-devoilees-les-premieres-dispositions-du-projet-de-loi-laicite-separatisme/

Avec quelques éléments qui ont fait débat, dont du point de vue des collectivités locales, un référé préfectoral extrêmement puissant :

• https://blog.landot-avocats.net/2020/11/25/projet-de-loi-separatismes-vers-un-defere-suspension-prefectoral-tres-tres-puissant/
• https://blog.landot-avocats.net/2020/11/30/separatisme-le-cnen-se-separe-des-positions-gouvernementales/

Puis, avant-hier, nous diffusions en exclusivité l’avis du Conseil d’Etat au sujet de cette future loi :

• Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « confortant le respect, par tous, des principes de la République » (dit « séparatisme » ou laïcité) 

Maire-Info a appris hier que ce référé préfectoral allait être revu à la baisse dans sa puissance et voir son nom modifié (au profit d’une autre expression qui n’est pas nécessairement très heureuse mais attendons le texte définitif…). Voir :

• voici le projet de loi :
  • https://cdnx.nextinpact.com/data-next/file-uploads/2030083B%20PL.pdf
• et voici l’exposé des motifs :
  • https://cdnx.nextinpact.com/data-next/file-uploads/2030083B%20EXP.pdf

Avec comme nous l’indiquions hier (voir Le déféré suspension préfectoral « séparatisme »… a déjà rétréci dès son premier passage à la machine médiatique ) un déféré suspension remplacé par un moins puissant déféré laïcité :