Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 17 décembre 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Marchés publics en Europe : la Commission européenne annonce diverses réflexions et pistes de réformes à la suite des critiques de la Cour des comptes européenne
- Winter is coming (prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid)
- Un décret et un arrêté sur l’expérimentation (dans 6 régions) du constat de décès par des infirmiers en lieu et place des médecins
- Un décret sur les échanges d’informations entre l’administration fiscale et la Sécurité sociale au sujet des micro-entrepreneurs
- Les contrevenants qui, par transaction, travaillent pour la commune, afin de la dédommager… bénéficient désormais d’une affiliation à la protection sociale
- L’information sur le « droit de se taire » continue de progresser (principe avant toute possible punition)
- RH : attractivité et fidélisation, de nouvelles équations [VIDEO]
- « Métropolisation et grands ensembles urbains » : après le colloque, puis la vidéo, voici l’ouvrage
- Un avocat, désigné au titre de la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu, peut-il fixer ses honoraires à sa guise ? [VIDEO et article]
- Décortiquons le texte final (de la CMP) de la future loi visant à « revaloriser le métier de secrétaire de mairie »
- Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE [VIDEO et accès à ces guides]
- Une loi pour assurer « la pérennité » du cinéma outre-mer
- Les chiffres de référence de l’accueil des jeunes enfants (rapport ONAPE)
- Une évaluation des incidences Natura 2000 s’impose lors des travaux de protection contre l’incendie en zone spéciale de conservation
- La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? [VIDEO]
- Dans l’affaire « Léotard », la CEDH ne voit rien à redire à la procédure pénale tenue devant la Cour de Justice de la République
- Préavis de grève intersyndical pour les magistrats administratifs, lundi 18 décembre
- Le 49, al. 3, de la Constitution peut être engagé : 1/via un Ministre 2/plusieurs fois sur un même texte sur deux sessions
- Revalorisation de l’indemnité de résidence des agents publics exerçant leurs fonctions dans certaines communes.
- Médiation ou expertise avec médiation… et confidentialité : la grande clarification [VIDEO et article]
- Rappel des dates du prochain recensement
- La Cour d’appel financière est dans les starting blocks ; petit survol de cette institution appelée à un bel avenir
- Peut-on scolariser des rom, à part des écoles, dans un gymnase ?
- L’administration peut-elle encadrer la désignation des aumôniers pénitentiaires ou hospitaliers ? [VIDEO et article]
- La DGAFP publie un Guide de la laïcité dans la fonction publique à l’attention des agents publics.
- Landot & associés, l’anniversaire, 2nd épisode : Merci… pour ces 25 ans et pour les plaisirs à venir [VIDEO]
- Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
- Un décret et un arrêté sur l’expérimentation (dans 6 régions) du constat de décès par des infirmiers en lieu et place des médecins
- Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023 [en téléchargement libre et gratuit]
- Webinaires gratuits de l’Etat pour connaître Tchap, la messagerie instantanée sécurisée ouverte à tous les agents publics
- Comparons quelques décisions de Justice en matière d’indemnisation, par l’Etat, de cas de harcèlement scolaire
- Peut-on en droit attaquer en Justice un changement individuel de classe ? d’école ?
- Au JO : décret sur la réduction de cotisations sociales et d’exonération d’impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants.
- Les contrevenants qui, par transaction, travaillent pour la commune, afin de la dédommager… bénéficient désormais d’une affiliation à la protection sociale
- L’information sur le « droit de se taire » continue de progresser (principe avant toute possible punition)
- Un décret sur le référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
II – Autres informations
A – Publics
159 – Les métiers territoriaux en tension : attractivité et difficultés de recrutement des collectivités locales
Source – Centre national de la fonction publique territoriale.
160 – 30 Minutes d’activité Physique quotidienne (APQ) à l’école primaire – Évaluation du dispositif sur le territoire de l’Académie de Créteil
Source – Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité – Onaps.
161 – Les textes et accords collectifs d’entreprise en 2022
Source – Dares.
Les textes et accords collectifs d’entreprise en 2022
162 – Vers un modèle français des soins d’accompagnement
Source – Ministère délégué chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Vers un modèle français des soins d’accompagnement
163 – L’ordonnance PLR de 2023, clés en main – Les professions juridiques ou judiciaires
Source – Direction Générale des Entreprises.
Observation – Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.
L’ordonnance PLR de 2023, clés en main – Les professions juridiques ou judiciaires
164 – L’ordonnance PLR de 2023, clés en main – Les professions techniques et du cadre de vie
Source – Direction Générale des Entreprises.
Observation – Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.
L’ordonnance PLR de 2023, clés en main – Les professions techniques et du cadre de vie
165 – La Cour européenne des droits de l’homme – Questions-réponses destinées aux avocats
Source – Conseil des barreaux européens – CCBE.
La Cour européenne des droits de l’homme – Questions-réponses destinées aux avocats
166 – Des assurés comme les autres. Une analyse des consommations de soins de ville des personnes couvertes par l’Aide médicale de l’État
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
167 – PISA 2022 Results (Volume I) – The State of Learning and Equity in Education
Source – Organisation de coopération et de développement économiques ‐ OCDE.
PISA 2022 Results (Volume I) – The State of Learning and Equity in Education
168 – Les Dispositifs ITEP : déclinaisons concrètes de la transformation de l’offre – Étude sur le fonctionnement des DITEP
Source – Creai Centre-Val de Loire.
Observation – ITEP : Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique. DITEP : Dispositif d’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique.
169 – La revalorisation du Smic au 1er janvier 2023
Source – Dares.
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2023
170 – Qualité de l’emploi : une question de métiers ?
Source – France Stratégie.
Qualité de l’emploi : une question de métiers ?
171 – Les coûts du TRV – Bilan 2023 et perspectives 2024
Source – Comité National Routier.
Observation – TRV : Transport Routier de Voyageurs
Les coûts du TRV – Bilan 2023 et perspectives 2024
172 – La protection sociale en France et en Europe en 2022 – Résultats des comptes de la protection sociale – Édition 2023
Source – Drees.
173 – Avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial
174 – Guide sur la laïcité à l’hôpital
Source – Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – AP-HP.
Guide sur la laïcité à l’hôpital
175 – Les enjeux transfrontaliers de la santé : Quelle accessibilité aux soins des résidents franco-belges
Source – Conseil Économique, Social et Environnemental Régional ‐ CESER ‐ Hauts‐de‐France.
Les enjeux transfrontaliers de la santé : Quelle accessibilité aux soins des résidents franco-belges
176 – Les chiffres de référence de l’accueil des jeunes enfants
Source – Observatoire national de la petite enfance – Onape.
Les chiffres de référence de l’accueil des jeunes enfants
177 – Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation
Source – Drees.
Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation
178 – Rénovation énergétique – Intérêt à agir et adhésion des particuliers
Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.
Rénovation énergétique – Intérêt à agir et adhésion des particuliers
179 – 16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi
Source – Défenseur des Droits.
16e baromètre sur les discriminations dans l’emploi
180 – La situation des ménages au jour le jour (étude Insee/La Banque Postale)
Source – La Banque Postale.
La situation des ménages au jour le jour (étude Insee/La Banque Postale)
181 – Département de la Seine-Saint-Denis, cahier n° 3 : la construction, la rénovation et l’entretien des collèges
Source – Cour des Comptes.
182 – Seniors inscrits à Pôle emploi en Guadeloupe : une massification de la demande au cours des 20 dernières années
Source – Deets Guadeloupe.
183 – État des lieux du dialogue social sur les seniors en Paca
Source – Dreets Paca.
État des lieux du dialogue social sur les seniors en Paca
184 – Brochure d’information pour recruter ou maintenir en emploi des personnes en situation de handicap
Source – Dreets Centre – Val de Loire.
Brochure d’information pour recruter ou maintenir en emploi des personnes en situation de handicap
185 – Analyse des résultats du questionnaire sur le financement des associations dans le champ de la cohésion sociale
Source – Dreets Hauts-de-France.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
186 – Décret n° 2023-1188 du 14 décembre 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transfert de corps par voie terrestre de personnes décédées, signé à Paris le 9 mars 2020
Source – JO.
187 – Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023
Source – JO.
188 – La prime de Noël versée le 15 décembre 2023
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
La prime de Noël versée le 15 décembre 2023
189 – Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Source – JO.
190 – Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Source – JO.
Observation – Dommages causés par les inondations et coulées de boue entre le 02.11.23 et le 12.11.23.
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
191 – Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Source – JO.
192 – Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats
Source – JO.
193 – Droit aux Prestations Familiales des ressortissants d’États signataires d’un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
194 – Consignes métiers et techniques afférentes à la campagne annuelle AVPF/AVA 2023
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observations – AVPF : Assurance Vieillesse pour les Parents au Foyer. AVA : Assurance Vieillesse aux Aidants.
Consignes métiers et techniques afférentes à la campagne annuelle AVPF/AVA 2023
195 – Note d’orientation pour la protection judiciaire de la jeunesse
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
Note d’orientation pour la protection judiciaire de la jeunesse
196 – Mise à jour de l’annexe de la circulaire CIR-22/2019 prenant en compte les tableaux maladies professionnelles MP 30T
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – Cette circulaire actualise l’annexe de la circulaire de 2019 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
197 – Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations « alignés » sur le dispositif VPLR – Paiement
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Retraite.
198 – Décret n° 2023-1167 du 11 décembre 2023 relatif aux normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte
Source – JO.
199 – Arrêté du 7 décembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Source – JO.
200 – Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Source – JO.
201 – Arrêté du 6 décembre 2023 fixant à compter du 1er octobre 2023 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Source – JO.
202 – Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues
Source – JO.
203 – Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
Source – JO.
Observation – Texte emportant création d’une indemnité de résidence spécifique pour les agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l’Ain et de la Haute-Savoie.
204 – La laïcité à l’École
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
205 – Arrêté du 6 décembre 2023 portant prorogation de l’arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine
Source – JO.
206 – Mise en oeuvre d’un fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations du Tarn et Garonne victimes des intempéries de mai et juin 2023
Source – JO.
207 – Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur
Source – Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF.
Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur
208 – Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Retraite.
209 – Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre mer
Source – JO.
210 – Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
Source – JO.
Complément
211 – Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat
Source – JO.
212 – Instruction DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la révision du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 152.Instruction DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la révision du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
213 – Instruction Interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 73.
214 – Instruction Interministérielle DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 66.
215 – Circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Circulaire à la page 182.
B2 – Santé Publique
216 – L’ordonnance PLR de 2023, clés en main – Les professions de santé
Source – Direction Générale des Entreprises.
Observation – Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.
L’ordonnance PLR de 2023, clés en main – Les professions de santé
217 – VIH et autres infections sexuellement transmissibles : enjeux de la surveillance et de la prévention
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation – Composé de 1 editorial et de 5 articles.
VIH et autres infections sexuellement transmissibles : enjeux de la surveillance et de la prévention
218 – Note d’information interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2023/181 du 11 décembre 2023 relative aux continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique LUMYKRAS® 120 mg, comprimé pelliculé (sotorasib) suite au non renouvellement de l’autorisation d’accès précoce
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 193.
219 – Note d’information interministérielle DGOS/PF2/DSS/1C/2023/182 du 11 décembre 2023 relative aux continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique WEGOVY solution injectable (sémaglutide) suite au retrait de l’autorisation d’accès précoce par décision de la Haute Autorité de santé (HAS), à la demande du laboratoire
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 196.
220 – Avis n°2023.0044/AC/SEU du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’engagement et la participation des usagers du système de santé
Source – Haute Autorité de Santé.
221 – Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Source – Légifrance – Section Circulaires.
222 – Orientations nationales de l’action sanitaire et sociale votées le 9 novembre 2023 par le Conseil de la Cnam
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
223 – Présentation de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes
Présentation de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes – Annexe 1
Présentation de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes – Annexe 2
224 – Saisine du CCNE quant à la dimension éthique et à la pertinence de la mise en place d’un suivi systématique de l’ensemble des personnes exposées au risque de contamination par un prion dans un cadre professionnel
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé ‐ CCNE.
225 – Expérimentation d’un indicateur d’évaluation de l’expérience des patients hospitalisés à domicile
Source – Haute Autorité de Santé.
Expérimentation d’un indicateur d’évaluation de l’expérience des patients hospitalisés à domicile
226 – Instruction Interministérielle DRH/STNGP/2023/165 du 24 novembre 2023 relative au resoclage du barème indemnitaire (IFSE) des corps de la filière santé-cohésion sociale
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 41.
227 – Instruction Interministérielle DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 53.
228 – Note d’information DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note à la page 143.
229 – Rapport au Parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
Observation – En application de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Rapport au Parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé
Rapport au Parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé – annexes
C – Cadre Comptable et Financier
230 – Convention du 8 décembre 2023 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] »), relative au volet « Fonds national d’amorçage n° 3 »
Source – JO.
231 – Circulaire DGOS/R1/2023/193 du 12 décembre 2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Circulaire à la page 200.
232 – Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante
Source – Cour des Comptes.
233 – Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source – JO.
234 – Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l’élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires
Source – JO.
235 – Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d’éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au II de l’article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Source – JO.
236 – Décision n° 2023-32 du 27 novembre 2023 de la directrice de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins
Source – JO.
237 – Décision du 12 décembre 2023 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Source – JO.
238 – Avis relatif au taux de rémunération des plans d’épargne-logement
Source – JO.
Avis relatif au taux de rémunération des plans d’épargne-logement
239 – Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale
Source – Igas.
240 – Label ISR : publication du nouveau référentiel
Source – Direction Générale du Trésor.
Observation – Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Label ISR : publication du nouveau référentiel
Complément
241 – Panorama des dispositifs zonés d’exonération fiscale pour les entreprises
Source – DGFIP.
Panorama des dispositifs zonés d’exonération fiscale pour les entreprises
242 – Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
243 – Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022
Source – DGFIP.
Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022
D – Inclassables
244 – Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d’arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Source – JO.
245 – Avis n° A – 2023 – 5 sur les défenseurs des droits de l’homme
Source – JO.
Avis n° A – 2023 – 5 sur les défenseurs des droits de l’homme
246 – Rapport d’enquête « vécu et ressenti en matière de sécurité» 2022, Victimation – Délinquance et sentiment d’insécurité
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
247 – Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Source – JO.
248 – Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l’administration de l’île de La Passion-Clipperton
Source – JO.
Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l’administration de l’île de La Passion-Clipperton
249 – Rapport de la mission Data et territoires
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Rapport de la mission Data et territoires
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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