Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 décembre 2023 […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par une décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024, Mme Léopoldina P., le Conseil constitutionnel a jugé […]
Par un arrêt chambre de commerce et d’industrie de région Normandie en date du 2 février 2024 (req. […]
Par un arrêt M. A. c/ office public de l’habitat émeraude habitat (OPHEH) en date du 19 décembre […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 474668), […]
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]
Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les […]
On se souvient qu’il y a quelques mois, le Conseil d’État a considéré que le décret du 11 […]
Par arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 […]
Par un arrêt SDIS du Pas-de-Calais en date du 4 décembre 2023 (req. n° 457244), le Conseil d’État a […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 22 décembre 2023 (req. n° […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 22 décembre 2023 (req. n° […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux […]
La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas, lesquels constituent un frein à […]
Sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, l’Assemblée nationale a adopté, le 15 novembre 2023, a adopté […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a, le 19 décembre 2023, signé un arrêté […]
Est paru au Journal officiel, l’arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du […]
Vient d’être publié au Journal officiel, le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque en date du 3 novembre 2023 (req. n° 465818), le […]
Comme chaque année, la DGAFP publie le rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce rapport 2023 […]
Vient d’être publié au Journal officiel, le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° […]
À l’occasion de la journée de la laïcité du 9 décembre, la direction générale de l’administration et de […]
En application des dispositions des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique, […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide pratique relatif […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Ainsi que l’article 3 du décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 le prévoit, l’Institut national du service […]
Par un arrêt M. B… c/ Dzaoudzi-Labattoir en date du 3 novembre 2023 (req. n° 461537), le Conseil d’État […]
Le 9 novembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : « Loi de transformation de la […]
Par un arrêt ministre des armées en date du 9 novembre 2023 (req. n° 469144), le Conseil d’État a […]
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique (CGFP), la DGAFP, en […]
Par arrêt Mme C… c/ Ville de Paris en date du 3 novembre 2023 (req. n° 459023), le Conseil […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 86-416 […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Après la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et les militaires (voir https://blog.landot-avocats.net/2023/08/10/au-jo-publication-dun-decret-creant-une-prime-de-pouvoir-dachat-exceptionnelle/), c’est au tour […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Marseille en date du 23 juin 2023 (req. n° 22MA02314), […]
Par un arrêt M. B. c/ président du Sénat en date du 13 octobre 2023 (req. n° 474545), le […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation […]
Par un arrêt M. S c/ caisse des écoles de X en date du 18 septembre 2023 (req. […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de la culture en date du 21 septembre 2023 (req. 464800), […]
Par un arrêt Mme A… c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 19 juillet […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 9 août 2023 […]
Les périodes de congés de maladie génèrent-elles des droits à congés annuels ? Telle est la question à […]
RMFP V1Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier un répertoire commun des […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2023 […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 18 juillet […]
Par un arrêt syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace en date du 26 juin […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]
Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]
Par un arrêt commune de C… en date du 20 juin 2023 (req. n° 22PA00256), la cour administrative d’appel […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer […]
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et […]
À la suite de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire (NOR : TFPF2321365C) du 11 […]
Par une circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, le ministre […]
Est paru au Journal officiel l’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour […]
Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]
Créé par de l’article 36 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, l’article L. 723-12-1 du code […]
Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]
Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de […]
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