Ainsi que nous l’annoncions le 20 novembre 2024 (voir https://blog.landot-avocats.net/2024/11/20/code-general-de-la-fonction-publique-les-dispositions-reglementaires-des-livres-i-et-ii-sont-codifies/), certaines parties du code général de la fonction publique (CGFP) sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2025.

Il s’agit des livres I^er (droits, obligations et protections) et II (exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du CGFP.

Toutefois, les dispositions de la section 6 du chapitre Ier du titre I^er du livre II dudit code relatives au vote électronique par internet pour les élections professionnelles entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Quant à la codification des dispositions réglementaires des livres III (recrutement), IV (principes d’organisation et de gestion des ressources humaines), V (carrière et parcours professionnel), VI (temps de travail et congés), VII (rémunération et action sociale) et VIII (prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail), il faudra encore patienter. L’oeuvre de codification est en cours.