Ce matin a été publié l’arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative […]
Category Archive: Brèves et articles
La « dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux » (plus souvent appelée « dotation élu […]
Sauf transports, ou sauf mesure prise par un préfet pour tel ou tel motif local, le port du […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
A été publié au JO de ce matin un décret (n° 2021-1105 du 23 août 2021 ; NOR […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO […]
A la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et […]
Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ». Les […]
Nouvelle diffusion En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. […]
Dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des personnels soignants du fait de la crise sanitaire, le décret […]
Mise à jour de notre article du 27/7/21 en raison d’une intéressante décision du Conseil d’Etat, concernant la commune de […]
Nouvelle diffusion A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Mise à jour de notre article du 15 août 2021 en raison de la publication d’un arrêté au JO de ce […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle devra adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).
Nouvelle diffusion C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des […]
Le 13 juillet 2021, ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour voir : Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
Nouvelle diffusion Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes […]
L’article 106 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO […]
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]
A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
Nouvelle diffusion Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à […]
La doctrine officielle des services de l’Etat est celle d’une absence de passe sanitaire pour les ALSH sauf […]
À la suite des dysfonctionnements, qualifiés d’inacceptables par le Ministère (et par la France entière…), constatés dans l’acheminement […]
Le Comité national de l’eau (CNE) vient de voir sa composition modifiée avec : l’ajout parmi ses membres […]
Nouvelle diffusion Un grand nombre de recours de plein contentieux (pécuniaires pour l’essentiel), devant le juge administratif, imposent […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Au JO a été publié un arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux […]
Tout est parti de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la […]
La CNIL et la CADA, en association avec ETALAB, ont élaboré un « GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE […]
Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures […]
Régulièrement, le présent blog tente d’annoncer les diverses mises à jour dans les critères d’éligibilité à tel ou […]
La DGCL vient de diffuser deux nouveaux Bulletins d’information statistique (BIS) qui, comme toujours s’agissant des BIS, sont […]
Le Sénat a sollicité l’expertise du HCSP (Haut conseil de la santé publique) sur la stratégie de dépistage […]
Nouvelle édition La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 août 2021 :
Inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans la stratégie Ma […]
Le label « Point conseil budget » (PCB) désigne les structures reconnues comme telles par l’Etat et dont […]
Le tribunal administratif de La Guadeloupe a eu à connaître en référé de la légalité, ou non, du maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
Polynésie française : la quarantaine relève-t-elle de l’Etat ou du conseil des ministres du Territoire ?
Réponse : cela relève de l’Etat mais l’importance des mesures prises justifie une censure différée dans le temps, d’une part, et certaines autres mesures mises en place par le Conseil des ministres de la Polynésie française ne justifiaient pas une censure en référé liberté, d’autre part.
Dès le mois de mars 2020 a été mis en place un fonds de solidarité à destination des […]
Sous la direction de Caroline Charmard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, avec les juridictions et les […]
Mise à jour au 22/8/2021 voir : Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes […]
La loi « Sécurité globale » (n° 2021-646 du 25 mai 2021) a été adoptée au JO du 26 […]
La circulation inter-files des motos a été relancée au JO du 30 juillet 2021 (I). Or, voici qu’au JO du […]
A été publié le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection […]
Par une Question écrite n° 18255, la sénatrice Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne – Les Républicains) interrogeait l’Etat sur […]
A été diffusée une note d’information du 30 juillet 2021 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (I) […]
Nouvelle diffusion Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique ! Me […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
Nouvelle diffusion Commande publique : le respect des normes est une condition de la régularité des offres ? un […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020, le Premier ministre, on s’en souvient, a prolongé le mécanisme […]
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Les aides directes aux praticiens de santé sont souvent considérées comme ayant intercommunalisées en bloc, avec le transfert aux […]
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