Category Archive: Brèves et articles

Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée [VIDEO + article]

Nouvelle diffusion 

Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire de chiens, sur la voirie : or, la règle est claire : un arrêté démesuré, c’est la censure assurée…

Et la solution s’avère tout aussi simple : un tel arrêté ne sera légal que s’il est… compliqué (parce qu’il devra très précisément être proportionné).

Un arrêt, rendu par le Conseil d’Etat sur un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), illustre et précise ces questions importantes pour la tranquillité publique, pour la sécurité des piétons, mais aussi pour la liberté de chacun. 

Crédits photos : Beth Macdonald (Unsplash)

 

Voyons ceci via une vidéo (I.) puis un article (II.).

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Peut-on rire de tout ? La CEDH se rallie à la doctrine de Pierre Desproges

Il peut être pénalement répréhensible de faire l’apologie du terrorisme, même sous couvert de plaisanterie, vient de trancher la CEDH, donnant raison à la France dans un cas d’espèce, ce qui est conforme à d’autres décisions antérieures de la CEDH dans des cas comparables sur les limites de l’humour. Ce qui donne post mortem raison à Desproges…  

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Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy déménagent

A compter de ce lundi 6 septembre 2021, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, jusqu’ici situés rue Victor Hugues à Basse-Terre, déménagent dans les anciens locaux de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), au :

34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard à Basse-Terre.

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1871 et la décentralisation : l’anniversaire oublié [VIDEO + article ; en lien avec le comité Carnot]

Nouvelle diffusion 

 

Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ».

Les contributions de juristes, d’historiens et d’économistes, réunies sous le patronage de Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, retracent cette période des Assemblées de Bordeaux et de Versailles et le rôle de Thiers dans la construction de cette république naissante.

Dévoré que je suis depuis toujours par la passion de l’histoire, j’ai commis au sein de cet ensemble un article intitulé : 1871 et la décentralisation : l’anniversaire oublié.

Voici ceci en vidéo et en article en téléchargement libre et gratuit.

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