Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Publication au JO de la 6e partie réglementaire du code des transports (aviation civile)

A été publiée, au JO de ce matin, la partie réglementaire, la 6e, du code des transports, celle relative à l’aviation civile :

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