Dont voici un extrait de la notice :

« Notice : décret en Conseil d’Etat visant à simplifier le régime d’évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Il précise également que les autorisations d’exploitation prévues à l’article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d’une superficie de 25 hectares, dans le cadre de l’annexe susmentionnée.»