L’AMF, entre la TH et quelques autres sujets n’est pas tendre avec certaines initiatives gouvernementales (et, d’ailleurs, ce n’est pas sa fonction de l’être). Nouvel exemple : le coup de gueule contre le projet gouvernemental (mais est-ce un projet ou un simple ballon d’essai ?) visant à promouvoir pour certains déchets des filières de consigne. […]
L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans et programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), initiés en 2009 et désormais obligatoires depuis le 1er janvier 2012. Ce guide s’appuie sur les retours d’expérience de nombreux acteurs (24 territoires), dont par exemple […]
Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici : Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584966&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation […]
L’Assemblée Nationale va bientôt travailler, en procédure accélérée, sur le Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017/ Voir : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp Les commentaires vont bon train sur diverses mesures phares de ce texte : droit à l’erreur, extension – codification des solutions de […]
Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. Le Conseil d’État a fini par valider la légalité de cet arrêté de police au motif que celui-ci n’a pas […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur le respect de l’obligation incombant à l’autorité investie de pouvoir de police municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination des déchets dont l’abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l’environnement.» Les […]
NB article reprenant largement le communiqué de presse du Gouvernement. Comment arriver à réduire de moitié la mise en décharge, et recycler 100% des plastiques d’ici 2025 ? Comment passer de la gestion des déchets à la gestion des ressources ? La feuille de route économie circulaire doit proposer des mesures concrètes pour atteindre ces […]
Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire» ([COM(2017) 34 final ; publié au JO 2017/C 345/17). Cet avis est assez nuancé, sans grande surprise. Il insiste sur la hiérarchie des déchets (voir illustration), sur le fait que la valorisation thermique et/ou énergétique […]
La gestion des biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables) se trouve soumise à un panel de réglementations complexes. Le sujet n’est pas mince surtout pour qui se souvient que : ces biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français la loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) ou non. Mais ladite redevance peut comprendre une part fixe sous certaines conditions vient de poser la Cour de cassation. NB : lire aussi l’article de Mme Emmanuelle Maupin sur le Dalloz actualité. Voici cet arrêt […]
Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l’agrément d’un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (suite […]
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la zone industrielle de Quincieux, d’une unité de maturation des mâchefers et d’un centre de tri, de transit et de regroupement de déchets non dangereux, projet porté par le syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des […]
Les critères et niveaux d’éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016, modifié par l’arrêté du 13 avril 2017, ont été modifiés au JO du 7 juillet 2017. Désormais, s’appliquent aux éco-organismes et aux autres acteurs les barèmes d’éco-modulation pour […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains sur tous ces supports) qu’au lendemain des élections de 2014 ils devaient — si tel était leur souhait — s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciaux au Président de leur communauté (tandis que certains au contraire […]
La Cour de cassation a précisé qu’en cas d’instauration de la redevance spéciale (RS) pour les déchets non dangereux commerciaux ou artisanaux, il était possible de percevoir cette redevance par l’émission d’un titre exécutoire dès lors que le service était rendu… même sans qu’une convention ait été prévue à cet effet entre le service public […]
Des gravats sont laissés aux abords des chemins forestiers. Face à cette infraction, l’inspecteur «maire-OPJ» mène l’enquête. Si le maire a relevé la plaque d’immatriculation de ce véhicule, peut-il, eu égard à sa qualité d’officier de police judiciaire, demander qu’on lui communique l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule ? Oui répondent sans ambages les services de […]
Le TA de Nancy a, ce jour, 28 février 2017, annulé la délibération approuvant la convention entre l’ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois (site de Bure destiné à l’enfouissement de déchets radioactifs)… mais au titre d’un vice de procédure régularisable. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a étudié la faisabilité du stockage […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets » Ce texte modifie notamment la composition du Conseil national des déchets (CND) : le collège des représentants de l’Etat avec voix consultative; la participation au CND des personnalités désignées […]
Idéal connaissances a organisé ses grandes rencontres « déchets » , le 7 décembre 2016, à Quimper. Voici la vidéo de la séance d’ouverture (1h30) avec plusieurs intervenants, dont Eric Landot, sur la prévention des déchets à l’heure de la réorganisation territoriale :
Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Ce décret : précise les règles d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières «REP» (responsabilité élargie des producteurs) de gestion des déchets. met à […]
Un arrêté a été pris sur les conditions de sortie des déchets graisseux et des huiles du statut de déchet. Cet arrêté intéresse donc du premier chef les exploitants d’ICPE. Plus précisément, pour reprendre la notice officielle de ce texte, il s’agit de fixer : « les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une installation relevant […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’indiquer quand il est possible de combler une carrière avec des déchets… et comme la réponse à cette question imposait de distinguer « l’élimination » des déchets de la « valorisation » des déchets, le juge européen a également apporté d’utiles précisions sur cette subtile distinction. N’entrons pas trop dans les […]
