Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
Déchets
La notion de déchet est en droits européen et français, fort large. Et la procédure pour en sortir […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Quelles sont les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ? A cette question, voici la […]
Compostage : moins de trois mois après un arrêté très diversement commenté (voir ici), le JO se fend […]
Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de […]
Il y a quelques jours, se réformait le droit des broyages de végétaux : Réforme du régime des […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux […]
En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. […]
Il y a un gros mois était promulgué l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales […]
Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]
L’AMF, entre la TH et quelques autres sujets n’est pas tendre avec certaines initiatives gouvernementales (et, d’ailleurs, ce […]
L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans […]
Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]
L’Assemblée Nationale va bientôt travailler, en procédure accélérée, sur le Projet de loi pour un Etat au service […]
Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
NB article reprenant largement le communiqué de presse du Gouvernement. Comment arriver à réduire de moitié la mise […]
Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]
La gestion des biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables) se trouve soumise à un panel […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]
Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : […]
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]
