Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
Déchets
Du biogaz est produit du stockage de déchets non dangereux, au même titre que des lixiviats (voir ici par exemple).
De cette méthanisation peut résulter de la vente d’électricité, pour laquelle un arrêté est intervenu au JO afin d’en préciser les conditions d’achat.
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]
Mme B. Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 […]
En matière de déchets
En matière de gaspillage et économie circulaire, voici : le projet de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F568635B36BB862EEF688EC9B3FE6BB2.tplgfr30s_1?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15 son exposé des motifs […]
Le Gouvernement envisage diverses pistes en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Certaines feront sourire […]
Au JOUE de ce matin, a été publiée la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, dont l’objet est de prévenir et de réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Et grande nouvelle, pour une fois je vais traiter ce sujet et décrire le contenu de ce texte sans me référer plus ou moins lourdement à Elmer Food Beat. Il y a des limites au recyclage.
Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
La lutte contre les dépôts sauvages de déchets relève-t-elle des pouvoirs de polices « intercommunalisables » ? Réponse NON quand […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
L’économie peut devenir circulaire. Mais entre l’AMF et l’Etat, le courant continue de ne pas passer, chacun contournant […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
La notion de déchet est en droits européen et français, fort large. Et la procédure pour en sortir […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Quelles sont les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ? A cette question, voici la […]
Compostage : moins de trois mois après un arrêté très diversement commenté (voir ici), le JO se fend […]
Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de […]
Il y a quelques jours, se réformait le droit des broyages de végétaux : Réforme du régime des […]