Par un jugement n° 2002562 en date du 14 juin 2024, le Tribunal administratif d’Orléans a accordé à […]
Déchets
Dans un jugement du 30 décembre 2025, le Tribunal administratif de Versailles a eu l’occasion, en matière de […]
Aux termes des dispositions du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), la compétence en matière de collecte […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Aux termes du 5° du I. de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), […]
Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et à quelques […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 28 juillet 2022, la REP produits du tabac avait été […]
Toute commune accueillant sur son territoire une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peut instaurer une […]
En septembre 2021, étaient adoptés deux textes en matière de gestion des déchets des navires, avec pour la […]
En matière de recours contentieux relatifs à la TEOM, une décision du Conseil d’Etat nous enseigne (sans surprise certes) : que […]
Cyclevia est un éco-organisme, créé le 1er octobre 2021, agréé pour 2022 à 2027, classique du mode de […]
REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets du bâtiment : un arrêté au JO de ce matin porte […]
Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via cette vidéo […]
A été publié le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu à subir les affres d’une longue […]
Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais, dans ses relations avec […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans […]
A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes […]
A l’occasion de la 5ème Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEA-5.2) qui se tient actuellement à Nairobi au […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la […]
Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les […]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 […]
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la […]
TEOM et jurisprudence Auchan : le Conseil d’Etat admet, enfin, très nettement la prise en compte de certaines […]
Le monde des déchets se divise en deux catégories de déchets : ceux qui sont non dangereux et […]
Le gouvernement vient de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : […]
A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret […]
L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « […]
TVA – Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages
Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du […]
Fin 2017, ça avait déjà bien déménagé au JO pour les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) […]
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (NOR : TREP2032013D) a été publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/TREP2032013D/jo/texte […]
Fichier des cartes grises des véhicules : il y a au JO de ce matin une extension des […]
Par un arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de confirmer que ce […]
Attention mise à jour importante Pesticides : finalement, la Montagne accouche bien d’une souris En matière de distance d’épandage […]
Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant […]
Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement […]
Ils ne font en général qu’un petit % des déchets ménagers et assimilés, mais les déchets ménagers dangereux […]
Au contraire d’autres pays, comme l’Allemagne, la France a opté pour un régime où les professionnels gèrent leurs […]
Legislativus interruptus : le Gouvernement retire, cet après-midi, en plein débats au Sénat, le projet de loi « […]
A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D). Il s’agit d’une mise […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
A été publiée au JO une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, commentée […]
La CAA de Marseille vient de rendre une décision très illustrative de l’intérêt des expertises et contre-expertises techniques en matière de contentieux des installations de stockage de déchets…
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]
Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte […]
Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet […]
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a fini […]
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a fini […]
Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le […]
L’article 24 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoyait que la […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
Du biogaz est produit du stockage de déchets non dangereux, au même titre que des lixiviats (voir ici par exemple).
De cette méthanisation peut résulter de la vente d’électricité, pour laquelle un arrêté est intervenu au JO afin d’en préciser les conditions d’achat.
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]
Mme B. Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 […]
En matière de déchets
En matière de gaspillage et économie circulaire, voici : le projet de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F568635B36BB862EEF688EC9B3FE6BB2.tplgfr30s_1?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15 son exposé des motifs […]
Le Gouvernement envisage diverses pistes en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Certaines feront sourire […]
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