Éric Landot Brèves et articles

REP produits du tabac : retour de flamme

Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 28 juillet 2022, la REP produits du tabac avait été censurée, mais avec un effet différé, pour vice de procédure non danthonysable.

Mais, le même jour, par une autre procédure, c’est le requérant qui s’était fait carboniser, au prix d’une interprétation audacieuse (façon retour de flammes) des textes comme la Haute Assemblée en a le secret. Et ce rejet avait bien plus, pour les requérants, un goût de cendres que leur petite et illusoire victoire du même jour.

Voici l’article par nous écrit à l’époque :

Et lesdites deux décisions :

Un clap de fin de cette série sans succès se trouve au JO avec la publication de

Ce texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2023, porte en lui le nouveau cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur applicables aux produits du tabac (celui des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits du tabac — principalement les cigarettes et les filtres —, c’est-à-dire les mégots, à la prévention des abandons illégaux de mégots, et aux opérations de nettoiement des mégots abandonnés, pour le compte des producteurs de ces produits).
Ces éco-organismes seront mis en place et financés par les représentants français des producteurs de produits du tabac qui commercent avec les fournisseurs agréés pour la redistribution de ces produits aux débitants et revendeurs de produits du tabac, ainsi que par les producteurs de filtres à cigarettes. Avec toujours quelques débats sur les cigares…
La filière permettra de couvrir une partie des coûts de propreté des collectivités territoriales et leurs groupements et de soutenir les cafés, hôtels et restaurants qui souhaiteront mettre à disposition de leurs consommateurs des cendriers en participant ainsi à la prévention de l’abandon des mégots.
Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels.

On annonce un possible recours contre ce nouvel arrêté mais vu la seconde décision du Conseil d’Etat précitée, sauf moyen nouveau, un recyclage de la requête précédente risque de ne pas faire un tabac faire long feu.