Les polychlorobiphenyles (PCB), appelés Pyralènes en souvenir d’un nom commercial (de Monsanto bien sûr) qui ont longtemps été […]
Déchets
Le Gouvernement confirme, à l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, rédigée à propos de la […]
MISE À JOUR AU 15/1/2020 VOIR Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
L’économie peut devenir circulaire. Mais entre l’AMF et l’Etat, le courant continue de ne pas passer, chacun contournant […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
La notion de déchet est en droits européen et français, fort large. Et la procédure pour en sortir […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Quelles sont les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ? A cette question, voici la […]
Compostage : moins de trois mois après un arrêté très diversement commenté (voir ici), le JO se fend […]
Ces dernières semaines, nous avons souvent eu à annoncer telle ou telle évolution, dans le sens plutôt de […]
Il y a quelques jours, se réformait le droit des broyages de végétaux : Réforme du régime des […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux […]
En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. […]
Il y a un gros mois était promulgué l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales […]
Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]
L’AMF, entre la TH et quelques autres sujets n’est pas tendre avec certaines initiatives gouvernementales (et, d’ailleurs, ce […]
L’Ademe a publié mercredi 21 février 2018, un guide d’accompagnement des collectivités territoriales pour l’élaboration de leurs plans […]
Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]
L’Assemblée Nationale va bientôt travailler, en procédure accélérée, sur le Projet de loi pour un Etat au service […]
Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
NB article reprenant largement le communiqué de presse du Gouvernement. Comment arriver à réduire de moitié la mise […]
Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]
La gestion des biodéchets (déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables) se trouve soumise à un panel […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]
Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : […]
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]
Les critères et niveaux d’éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains […]
La Cour de cassation a précisé qu’en cas d’instauration de la redevance spéciale (RS) pour les déchets non […]
Des gravats sont laissés aux abords des chemins forestiers. Face à cette infraction, l’inspecteur «maire-OPJ» mène l’enquête. Si le […]
Le TA de Nancy a, ce jour, 28 février 2017, annulé la délibération approuvant la convention entre l’ANDRA […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans […]
Idéal connaissances a organisé ses grandes rencontres « déchets » , le 7 décembre 2016, à Quimper. Voici la […]
Au JO de ce matin, figure le décret 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification […]
Un arrêté a été pris sur les conditions de sortie des déchets graisseux et des huiles du statut de […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’indiquer quand il est possible de combler une carrière avec […]
N’en déplaise aux rimes d’Elmer Food Beat, le plastique ce n’est plus fantastique. C’est même banni, à terme […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
Le JO du 28 juillet 2016 recèle deux documents importants : l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 […]
MISE À JOUR AU 14 DÉCEMBRE 2017 : • Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : […]
Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer Le 21 juin dernier […]
La loi NOTRe avait prévu le transfert de toute la planification des déchets aux régions. Avec la publication du décret n°2016-811 du 17 juin 2016 (consultable ici), les régions disposent enfin des textes d’application précisant le contenu de ces nouveaux plans et leur procédure d’élaboration et d’adoption qui emprunte largement aux anciennes procédures, non sans — au passage — clarifier sans certains points.
Après une longue phase de concertation avec quelques pré-versions présentées, voici enfin le décret d’application pour l’élaboration du Plan régional […]
Le JO du 12 mars recèle un nouveau décret, en date du 10, en matière de déchets. Il […]
Deux arrêtés en date du 15 décembre 2015 ont été promulgués : le premier « détermine la procédure d’agrément […]
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine […]
Alors que la jurisprudence « Auchan » confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n’est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l’article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé — constatant la faible mise en place de cette redevance — de la rendre facultative …
Les communes sont compétentes en application de l’article L.2224-13 du CGCT pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Plus exactement, depuis la loi NOTRe, leurs communautés portent cette compétence. Ce transfert dans certains cas, mais surtout les bouleversements des périmètres poussent les territoires à s’interroger sur le mode de financement de cette compétence. Un certain manque de visibilité au regard des textes depuis la loi dite « Grenelle 1 » font notamment s’interroger sur le caractère obligatoire ou non de la tarification incitative, ou même sur sa pérennité. Cette fiche est la première d’une série de fiches sur les services sur les déchets.
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