Éric Landot Brèves et articles

Départements rouges ou verts : que dit le décret publié au JO de ce matin ?

Au Jo de ce matin a été publiée la loi du 11 mai 2020 :

… mais aussi l’important décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (NOR: SSAZ2011695D)  qui remplace le décret avec lequel nous vivions, confinés (n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; lui même remplacé à titre intermédiaire pendant deux jours ; voir ici).

 

La distinction entre départements rouges et verts (une réformation de la gauche plurielle ?) a désormais une traduction juridique.

L’article 2 de ce décret est net :

« Article 2
« Pour l’application du présent décret, le territoire des départements et des collectivités de l’article 73 de la Constitution, sont classés en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passages aux urgences pour suspicion d’affection au covid-19, du taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19 et de la capacité de réalisation des tests virologiques sur leur territoire. Le classement de ces collectivités dans l’une ou l’autre de ces zones est annexé au présent décret. »

 

Avec en annexe cette répartition, laquelle évoluera au fil du temps :

TERRITOIRES CLASSÉS EN ZONE VERTE OU ROUGE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2

 

Zone verte Zone rouge
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion. Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D’Oise, Mayotte.

 

 

 

Cette classification ne se retrouve que dans deux domaines

  • celui de l’article 9 : l’accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines est interdit dans les territoires classés en zone rouge. Dans les autres territoires, les parcs et jardins sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre les gestes et distances barrières (voir à ce sujet ici)
  • celui de l’article 12. A compter du 18 mai 2020, dans les départements de la zone verte, pourront commencer les opérations de réouverture des collèges

 

MISE À JOUR AU 21/5/2020 : VOIR AUSSI LE CAS DES HIPPODROMES :
Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ? [mise à jour au 21 mai en raison du décret 2020-604] 

 

C’est tout… mais les différences entre zones devraient s’accroître au fil du temps (cafés, restaurants…).

 

Voir cette carte mise à jour sur le site du Ministère des solidarités et de la santé :

 

Sur les transports voir aussi :