Voici les trois ordonnances rendues en référé pré-contractuel dans l’affaire des DSP eau et assainissement de Nîmes Métropole

Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement lancée par Nîmes Métropole, à l’issue de laquelle la concession a été attribuée à la société Véolia Eau.
Saisi par les sociétés Saur, délégataire actuel, et Suez Eau France, concurrents évincés, le tribunal a, par deux ordonnances du 19 février 2019, rejeté les recours en estimant notamment que les critères de sélection des offres n’étaient pas imprécis, que la méthode de notation n’avait pas été irrégulièrement appliquée et que les offres de ces sociétés n’avaient pas été manifestement dénaturées.
Le tribunal a également été saisi d’un recours présenté par la société Aguas de Valencia, dont la candidature a été admise mais qui n’a pas déposé d’offre. Son recours a également été rejeté par une ordonnance du 20 février 2019.

Ces ordonnances, tout le monde en parle dans le Landerneau de l’eau depuis hier. Cependant, force est de constater (et c’est logique) qu’elles sont d’un classicisme total. Les voici :

-> lire l’ordonnance 1900268 – SUEZ

-> lire l’ordonnance 1900286 – SAUR

-> lire l’ordonnance 1900453 – AGUAS