FAIRE-PART Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]
Eau potable
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
*article co-écrit avec Matthieu Kluczynski On se souvient tous de l’arrêt Olivet (CE, Assemblée, 8 avril 2009, req. […]
La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé « Nature sustainability . […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]
Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Vient d’être mise en ligne (voir ici) l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l’élaboration […]
Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des […]
Le JO de ce matin contient trois arrêtés que le petit monde de l’eau scrutera à la loupe […]
La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]
L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]
La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]
La vocation du Système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est de mettre à disposition les références nationales […]
Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les […]
Le JO comprend deux textes qui ont concocté sur mesure, bassin par bassin, agence de l’eau par agence […]
NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]
Limiter, est-ce couper ? Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. […]
Le Centre d’information sur l’eau a fait un travail de recensement, national puis par grandes régions, sur la satisfaction […]
L’ ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire prévoit désormais que l’eau impropre à la […]
C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]
En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée […]
Vient d’être diffusée une importante note de la DCGL (sous direction CIL) sur l’intercommunalisation des compétences eau et […]
Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]
Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
Au premier janvier 2017, il faudra indiquer dans les factures des services des eaux (alimentation en eau […]
Un document précieux vient d’être diffusé en matière de services des eaux par la DGCCRF (clauses abusives, règlements de services, […]
OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]
Les recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics — sauf cas particuliers — sont recouvrées conformément aux dispositions […]
NB : Article reprenant des éléments de mon article publié dans l’excellente revue TECHNI.CITES
A côté du petit cycle de l’eau (Eau potable ; assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre temps, auront bien souvent été fusionnées au terme de procédures ad hoc.
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