Vous prendrez bien un petit rab’ de circulaire électorale ?

 

En janvier, était diffusée la traditionnelle circulaire électorale, forte de 19 pages, en date du 16 janvier 2020 (NOR INTA2000662J, mettant à jour elle-même la circulaire du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J)). VOIR :

 

Le Ministre de l’Intérieur vient de signer un addendum à cette circulaire pour répondre à deux questions fréquentes :

  • l’une sur les deux candidats supplémentaires qu’il est possible à ce stade d’avoir.  Le but de l’addendum est surtout de rappeler aux présidents de bureau de vote qu’il faut éviter que les électeurs croient qu’il ont un droit de raturage (illégal à compter de 1000 habitants depuis la loi Valls de 2013).

    Rappels à ce sujet (non rappelés par la circulaire) : en effet, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal (non ajustement pour la taille des bulletins et ajustements pour la liste aux municipales. Il est à ce propos à rappeler (mais ce n’est pas le point soulevé par l’addendum nouveau à la circulaire : nous précisons ce point juste parce que nous recevons beaucoup de questions à ce sujet…) que le décret 2018-808 du 25/9/2018 (Source : art. R. 117-5 et R. 130-1-A. du Code électoral) précise à ce sujet que :

    • pour la fixation du format des bulletins de vote il convient de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.
    • les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal sur lesquels doivent figurer les candidats au conseil communautaire doivent se calculer à partir du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et non du nombre de candidats sur la liste (idem pour le calcul du premier quart).
  • l’autre sur les modalités de décompte des voix en dessous de 1000 habitants.

 

VOICI CE TEXTE :

Circulaire_elections_addendum_6mars2020