Second tour des municipales : bonne nouvelle le conseil scientifique Covid-19 a remis son avis, hier soir à 22h. Mauvaise nouvelle : il n’a pas rendu d’avis. Mais il a peut-être fait mieux en donnant des indications précieuses type de décision possible par type de décision possible. Tentons de décrypter cet avis et ses conséquences possibles.
La loi du 23 mars 2020 actait d’un :
- maintien du premier tour
- avec un report du second tour, au plus tard en juin 2020.
La date en sera fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131-26 du code de la santé publique.
N.B.1 : au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. Avec un contenu précisé par la loi elle-même.
N.B.2 : des ajustements, mineurs, ont été prévus pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Voir :
Ce qui conduisait à divers scénarios (second tour en juin ou alors recommencement des élections ab initio, soit en septembre – octobre 2020, soit en mars 2021). Voir :
Donc c’est peu de dire que l’avis du Conseil scientifique Covid-19 était très attendu, puisque c’est en droit la 1e étape prévue par la loi pour savoir si nous aurons, ou non, un second tour des élections municipales en juin pour les environ 5000 communes (correspondant à la moitié des français environ) où l’élection n’a pas été acquise dès le 1er tour.
Or, cet avis, ou un premier avis, a été rendu hier soir à 22h, et diffusé ce matin.
Un avis qui est loin d’être tranché. Il est techniquement clair et détaillé. Mais il ne donne aucune indication sur une préférence ou une autre.
ALORS REPRENONS CERTAINS ÉLÉMENTS DE LA CONCLUSION DE CE CONSEIL SCIENTIFIQUE POUR TENTER D’EN TRADUIRE LES PROPOS.
A noter ces extraits de la synthèse que nous nous permettons de commenter à la volée ;
« 1. Le Conseil scientifique est amené avec humilité à rendre cet avis, le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement. Le Conseil scientifique tient à souligner que la situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement. Par contre, il est difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir.
[…]
« 4. Quelle que soit l’option décidée par les Autorités publiques concernant l’organisation du 2ème tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin.»
TRADUCTION : j’en sais encore rien mais quelle que soit la date où vous organisez cela, gardez vous bien la possibilité d’annuler au dernier moment
Puis
« 3. Le Conseil scientifique souligne que d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique. »
TRADUCTION : il y aurait bien un intérêt à juin c’est que l’on n’aurait qu’un seul tour alors que je crains, si la pandémie s’installe durablement, les effets dévastateurs d’une organisation de deux tours en septembre – octobre (sauf à carrément repousser à mars).
Et ;
« 2. Le Conseil scientifique souligne les risques sanitaires importants liés à la campagne électorale. Si des élections sont organisées, l’organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée. Il est par contre possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés.
TRADUCTION : mais que ce soit juin, septembre ou autre, changez les règles de la campagne pour limiter les risques.
Nous avons donc un avis procrastinateur, mais techniquement très détaillé, ce qui somme toute est une occasion de laisser au pouvoir légal la responsabilité de ces choix démocratiques en ayant un avis technique et non une pré-décision.
NB voir aussi l’analyse du Professeur R. Rambaud :
https://blogdudroitelectoral.fr/2020/05/2nd-tour-des-elections-municipales-lavis-a-minima-du-conseil-scientifique-r-rambaud/
VOICI UN LIEN VERS CET AVIS
et
