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Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 15/12/20 ; décret au JO de ce matin]

Voici un rapide survol des règles de ce nouvel état d’urgence sanitaire … telles que modifiées par le décret du 14 décembre 2020 et telles que j’ai tenté de les comprendre ce jour après moult souffrances :

 

  • I. Textes applicables 
  • II. Distanciation sociale ; mesures d’hygiène ; masques ; couvre-feu
  • III. Rassemblements ; mariages ; PACS 
  • IV. Transport maritime ou fluvial 
  • V. Transport aérien 
  • VI. Transport terrestre
  • VII. Téléskis et télésièges ; ski ; trains touristiques 
  • VIII. Mise en quarantaine
  • IX. Etablissements et activités 
  • X. Enseignement ; petite enfance 
  • XI. Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, marchés couverts ; praticiens de santé
  • XII. Sport ; espaces divers, culture et loisirs
  • XIII. Cultes
  • XIV. Réquisition préfectorales 
  • XV. Pouvoirs (préfectoraux et municipaux) de police administrative
  • XVI. Soins funéraires et médicaments
  • XVII. Contrôle des prix
  • XVIII. Assemblées délibérantes 
  • XIX. Attestations de déplacement 
  • XX.RH pour le monde public et continuité des services publics 
  • XXI. Aide à certains publics (pauvreté, petites entreprises, autres…)
  • XXII. Tableau fait par le CIC

 

Rappel : ces règles ont vocation à s’arrêter avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2020 (voir Voici, commentée, la toute nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire [JO de dimanche] )

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Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ? [mise à jour au 25 mai]

Mise à jour au 25 mai : décrets n° 2020-617 et 618, tous deux du 22 mai 2020 (lieux de culte ; quarantaine) ; ajout des règles de déplacements de plus de 100 km hors département et déplacements internationaux (règles qui elles-mêmes ont été modifiées à la marge les 21 et 22). 

Mise à jour au 21 mai : décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 ; décision du Conseil d’Etat sur les lieux de culte (que nous avons commentée là) ; quelques ordonnances été rendues par des TA sur les règles de quarantaine, de couvre-feux préfectoraux ou en matière de plages ; régime des hippodromes ; documents en matière de sport. 

 

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Parcs et jardins, rassemblements, établissements recevant du public… Quelles sont les règles ? Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ?

Au JO d’hier, ont été publiés :

 

Hors scolaire, périscolaire et petite enfance, hors transports, hors responsabilité du maire en tant qu’employeur… qui sont autant de points qui ont été traités ou vont l’être via d’autres articles du présent blog…. voyons ce que sont les marges de manoeuvre des collectivités (et notamment des maires) en matière de parcs et de jardins, de rassemblements, d’établissements recevant du public (ERP)… 

 

SOMMAIRE

  • I. Respect des gestes et distances barrières
    • I.A. Règles et distances
    • I.B. En tous lieux…mais avec quelques modulations
    • I.C. Gestes barrières, distances barrières et établissements recevant du public
    • I.D. Une information spécifique pour les parcs, jardins, espaces verts, plages, plans d’eau, marchés…
    • I.E. Distanciation et handicap
  • II. Rassemblements, réunions ou activités
  • III. Parcs et jardins ; établissements de plein air (PA)
  • IV. Plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance (avec un pouvoir donné au préfet sur proposition du maire)
  • V. Halles et marchés
  • VI. Etablissements recevant du public (ERP)
    • VI.A. Liste des ERP qui doivent rester fermés au public sauf exceptions
    • VI.B. Mais même ces ERP peuvent rester ouverts au public ou à certains publics sous certaines conditions
    • VI.C. Pouvoirs de fermeture confiée aux préfets après avis du maire
  • VII. Lieux de culte
  • VIII. Pouvoirs du préfet
  • IX. Scolaire, périscolaire, petite enfance
  • X. Reconfinement préfectoral ponctuel toujours possible…
  • XI. Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ?
    • XI.A. Un pouvoir d’avis prévu par le décret
    • XI.B. Un pouvoir, non écrit mais réel, de proposition aux dérogations préfectorales
    • XI.C. Un pouvoir de police à bâtir solidement au cas par cas sur la base de circonstances locales réellement spécifiques, justifiant de mesures proportionnellement spécifique
    • XI.D. Une responsabilité claire en tant que gestionnaire d’ERP, que responsable des halles et marchés et/ou des espaces verts, en tant qu’employeur…
    • XI.E. Une responsabilité pénale à ne pas sous-estimer, nonobstant les atténuations très limitées de la loi du 11 mai 2020…
      • XI.E.1. Le risque d’annulation
      • XI.E.2. La responsabilité indemnitaire
      • XI.E.3. La contravention pénale
      • XI.E.4. La mise en danger délibérée d’autrui : une infraction qui peut être très lourde et tentante pour un juge pénal
      • XI.E.5. L’homicide ou les blessures par imprudence… une infraction plus dangereuse qu’il n’y paraît et la loi du 11 mai 2020 n’y changera pas grand chose.

 

 

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12 points à retenir de la future loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions »

Mise à jour ; pour voir notre analyse de la loi définitive, voir :

14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin 

 

A été définitivement adoptée la future loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».

Il ne reste plus qu’à passer par la case Conseil constitutionnel (affaire n° 2020-800 DC), sans doute à grande vitesse, avant de parvenir à la case finale du jeu : le JO. 

Le Conseil constitutionnel doit finalement, après un feuilleton complexe qui a marqué la journée de ce dimanche, rendre sa décision ce lundi 11 mai pour une promulgation prévue (sous réserve donc d’éventuelles censures des sages de la rue Montpensier) mardi 12 mai. 

Survolons ensemble le contenu de ce texte en 12 points :

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Covid-19 : confinement, établissements fermés au public, pouvoirs de police, outre-mer, transports… [mise à jour 21/04/2020]

MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS :

Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 15/12/20 ; décret au JO de ce matin] 

 

Mise à jour et toilettage au 21 avril 2020 à la suite, ces deux derniers jours, de nombreuses jurisprudences, notes, circulaires, décrets… depuis notre dernière édition de mardi dernier (il serait très long d’en faire le résumé…). 

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Etablissements recevant du public : session de rattrapage (agenda d’accessibilité programmée), mode d’emploi

Les propriétaires ou exploitants d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité doivent mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée, bref une session — ou plutôt un programme — de rattrapage. Un régime initialement mis en place par le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014.
Au JO de ce matin a été publié un décret qui réforme ce régime.
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