Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2016-1803 du 20 décembre 2016 « relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ».
Voici ce décret :