Processions religieuses et laïcité marchent de pair (sauf trouble à l’Ordre public)

Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses convictions religieuses et cela peut même prendre la forme de processions religieuses. Voir par exemple

 

Aux termes de cette jurisprudence centenaire, le maire a le pouvoir (en vertu des dispositions de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article 27 de la loi du 9 décembre 1905) de réglementer les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte. Il doit cependant, dans l’accomplissement de sa mission, se conformer à l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 qui garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. Les mesures qu’il prend doivent donc être nécessaires et proportionnées à la prévention d’un risque sérieux de trouble à l’ordre public.

Aussi surprenant, amusant ou effarant que cela puisse paraître, il se trouve encore des requérants pour conduire le juge à rappeler cette jurisprudence centenaire et pour être dérangé par des processions religieuses qui tout de même, en France, restent de dimensions et de périodicités peu envahissantes.
Un résident de l’île de Houat (moins de 300 habitants… dans le Morbihan), mécontent du passage devant son domicile de la procession catholique dite des Rameaux (sans doute un « pardon » ?) organisée sur la voie publique par la paroisse locale, le dimanche précédant Pâques, a demandé en vain à diverses autorités administratives d’interdire cette manifestation extérieure du culte.

Il s’est ensuite tourné vers le tribunal administratif de Rennes en introduisant un recours pour excès de pouvoir. Le tribunal, après avoir interprété ce recours comme dirigé contre le refus du maire de l’île d’Houat d’interdire la procession religieuse en cause, l’a rejeté comme infondé.

Faisant application de la jurisprudence centenaire constante susévoquée, la cour relève que le déroulement d’une procession religieuse sur l’île de Houat au cours de l’année 2016 n’était pas de nature à créer une situation particulièrement dangereuse pour l’ordre public… Là difficile de ne pas sourire, un curé et trois pratiquantes d’âge canonique n’ayant que peu de risques de dangereusement troubler l’ordre public.

Par conséquent, le maire n’avait pas à faire usage de ses pouvoirs de police pour l’interdire.

La cour rappelle en outre que l’organisation d’une procession religieuse sur la voie publique, par une personne privée et dans le respect des conditions légales, ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et de religion garantie par l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une telle procession laisse en effet à toute personne la liberté de penser, de croire et d’exprimer ses convictions, religieuses ou autres.

En conséquence, la cour confirme le jugement du tribunal.

Les conclusions du rapporteur public ont été publiées à la RFDA 2018 p. 632. Cet arrêt fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

 

 

 

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Source iconographique : Alfred Guillou, Arrivée du pardon de sainte Anne de Fouesnant à Concarneau, 1887. Sur Wikipedia (voir ici). Autres images ; source wikipedia. Une autre des peintures est d’H. A. Barnoin (voir ici).