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Le blog juridique du monde public
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Mois: avril 2021

Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ? [brève VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi adopté hier et qui devra […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Adoption d’un socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat (notamment pour le suivi des SRADDET et le chef de filât régional en ce domaine)

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La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Plastiques à usage unique : objectifs de réemploi au JO de ce matin

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Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Ajustement des CCAG dans certaines collectivités ultra-marines au JO de ce matin

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Les CCAG nouveaux sont arrivés au JO du premier avril, applicables dans l’hexagone, en Corse, dans les DOM… […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Réforme du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, intégré au budget général de l’Etat (avec assouplissement de l’expropriation pour les biens concernés par ces risques)

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Aide ponctuelle pour les micro-crèches et les crèches familiales

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 (NOR : SSAS2112316D) […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Eau en Guadeloupe : la loi au JO

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Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Litiges de travaux publics : le décret Jade ne s’applique pas aux demandes faites aux personnes privées non chargées d’un SPA

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Litiges de travaux publics : la dureté du décret Jade ne s’applique pas aux créances nées de travaux […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles

Mutualisations : modes d’emploi [VIDEO]

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Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]

Éric Landot 30/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ? [courte VIDEO]

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Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi adopté hier et qui devra donner lieu […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

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A noter l’importante circulaire du Premier Ministre relative à la « politique publique de la donnée, des algorithmes et […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Circulaire sur l’organisation des élections régionales et départementales [source Maire-info]

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Bravo à Maire-info qui a diffusé, en avant-première à notre connaissance, la circulaire sur l’organisation des élections de […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la traîne… [suite]

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Comme nous l’annoncions ici il y a un mois à la suite d’Acteurs publics… le voile s’est levé […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ?

état d'urgence sanitaire EUS
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Le Parlement va examiner en urgence le tout nouveau projet de loi « relatif à la gestion de […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Avis du CE sur le « projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement »

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Voici le texte de l’avis du Conseil d’Etat sur le « projet de loi relatif à la prévention d’actes […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Eolien terrestre : le PC, superfétatoire, n’est pas en lui-même attaquable

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En vertu du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, qui a créé l’article R. 425-29-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’une installation d’éolienne terrestre est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire.

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Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? [VIDEO avec WEKA ; entretien avec MM. Cassan et Picavez de la DAE]

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Nouvelle diffusion    Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Voici le Plan national de relance et de résilience (815 p.) et le Programme de Stabilité 2021-2027 (88 p.)

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Voici deux documents importants et ambitieux, programmatiques : le Plan national de relance et de résilience (815 p.) […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Régies d’avances et de recettes : comment appliquer les nouvelles règles de gestion des espèces ?

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De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies comptables (régies d’avance et de recettes) des collectivités locales vont […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Réforme de la haute fonction publique : inquiétudes du côté des syndicats de magistrats administratifs

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Face à la réforme de la haute fonction publique annoncée par le Président de la République, et à […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Quand les absences injustifiées d’un agent le privent d’une inscription sur le tableau d’avancement.

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Par un arrêt M. C… c/ commune de Saint-Ambroix en date du 1er avril 2021 (req. n° 19MA05425), la […]

Guillaume Glénard 28/04/2021 Brèves et articles

Forfait scolaire pour les écoles privées : le retour inattendu d’un débat délicat… via la « future loi Molac »

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La future « loi MOLAC » sur les langues régionales a fini par être adoptée au Parlement contre […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Convocations au conseil municipal par voie dématérialisée : le juge accepte un peu de souplesse [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, la dernière phrase de […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Commande publique : le contrôleur ne peut agir au stade des conceptions, exécutions ou expertises d’un ouvrage

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Les misions de contrôle technique donnent lieu à une réglementation stricte, prévue notamment par les disputions des articles et suivants L. 111-23 […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Ententes illégales entre entreprises : le Conseil d’Etat affine son mode de calcul des indemnisations dues aux collectivités

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Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Plan de relance : plaidoyer de la FNCCR pour l’insertion de l’éclairage public

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Alors que la Cour des comptes vient de souligner que l’éclairage public souffrait de vétusté et d’un manque […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Saint-Pierre et Miquelon : la compétence maritime de la collectivité s’arrête aux transports internes de voyageurs

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Le TA de Saint-Pierre et Miquelon vient de poser que la collectivité territoriale est compétente pour « organiser […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Faucher les bas-cotés de la commune… c’est se faire faucher son élection municipale

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Un « agent salarié » de la commune est éligible au conseil municipal dès lors que sa démission […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Evaluation environnementale et documents d’urbanisme : un mois pour donner son avis sur le projet de décret

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A été mis en consultation publique un projet de décret « portant modification des dispositions relatives à l’évaluation […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Eco-organismes REP déchets d’éléments d’ameublement : nouveau cahier des charges (barème progressif ; majoration outre-mer…)

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Fin 2017, ça avait déjà bien déménagé au JO pour les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Collectivités : comment répartir les sièges à la proportionnelle ? [VIDEO]

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Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

OS, tardif, de démarrage des travaux : quelles conséquences ? [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles

Expérimentations locales : le grand assouplissement [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Les habits neufs des pouvoirs de police des maires [article RCL]

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Avec Weka, il nous arrive de rédiger des articles pour la Revue des Collectivités Locales et voici, avec […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Les 5′ juridiques (26/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « La loi « sécurité globale » [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Astuce à la mode (non sans limites juridiques) : remplacer les meetings de campagne… Par des manifestations

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Nous vous indiquions l’autre jour que les réunions publiques et autres meetings de campagne étaient limités à six […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Plan d’action climat du MTE

Lire la Suite

La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Contrôler et évaluer les normes : une démarche franco-allemande des conseils nationaux

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Nombre d’acteurs, dont le Conseil d’Etat, conseillent de faire émerger une « 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ». Parce que […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Que se passe-t-il si un candidat n’arrive pas à déposer à temps ses pièces en ligne… sans pourtant utiliser tous les canaux d’alerte mis à sa disposition ?

Lire la Suite

Une offre doit être regardée comme incomplète quand elle ne respecte pas les exigences fixées par le règlement […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article]

Lire la Suite

Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Promulgation de la loi visant améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Respect des normes et commande publique [T. courte VIDEO + article]

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  Un article et une vidéo d’E. Karamitrou     Nouvelle diffusion  Commande publique : le respect des normes est […]

Éric Landot 27/04/2021 Brèves et articles

Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales… et circulaire à venir sur les modalités de ce scrutin

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Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et le ministre des Outre- mer, M. Sébastien Lecornu, ont installé […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

RLP : peut on restreindre l’affichage sur les devantures commerciales à un maximum d’un mètre carré de surface cumulée par devanture ?

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Le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole a été, pour l’essentiel, validé par le juge administratif. […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Actions contre la cybermalveillance : rapport 2020

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le GIP ACYMA (Groupement d’Intérêt Public Actions contre la cybermalveillance ACYMA) a diffusé un très intéressant rapport d’activité […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Aides d’État : la Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale

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NB : ce qui suit reprend les formulations de la Commission européenne elle-même   La Commission européenne a adopté les lignes […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Nuançages : c’est reparti, mais pour les régionales et départementales cette fois (et, a priori, sans matière à polémiques)

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Cela avait été LA polémique de janvier 2020 : la fameuse et maladroite « circulaire Castaner » sur […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Fonds « Quartiers solidaires Jeunes » : diffusion de la circulaire

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A été diffusée une circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes » (NOR : VILB2112355C) […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Les 5′ juridiques (26/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « La loi sécurité globale » [VIDEO]

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2020) [VIDEO avec IdéalCo]

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Nouvelle diffusion    Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

CCAG : comment s’y engager ? [Courte vidéo]

Lire la Suite

Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 26/04/2021

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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 26/04/2021 Brèves et articles

Electrification rurale : nouveau régime d’aides (résilience et plan de relance) au JO

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Au JO de ce matin, notons la présence de trois arrêtés importants pour le financement des travaux concernant les réseaux électriques ruraux : arrêté […]

Éric Landot 25/04/2021 Brèves et articles

Voici nos dernières vidéos

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Voici les principales vidéos faites par notre cabinet, au fil de ces 7 dernières semaines :   Libertés […]

Éric Landot 24/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Majoration de pension : contrairement aux époux, les concubins doivent justifier avoir la charge de trois enfants mais ils peuvent le faire par tout moyen.

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Par un arrêt M. A……… c/ CNRACL en date du 20 avril 2020 (req. n° 440342), le Conseil […]

Guillaume Glénard 23/04/2021 Brèves et articles

Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂)

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Voici l’addendum au mémento destiné aux candidats aux élections régionales et départementales qui, en son point 5, confirme […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement

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La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Connaissez vous nos sites et nos blogs ?

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Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Voisinage d’éoliennes et taxes foncières

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Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Travaux visant à l’implantation d’antennes-relais : le maire dispose de moyens limités de s’y opposer…

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Une affaire nantaise confirme ce que les praticiens savent de longue date : un maire ne dispose que […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Qu’est-ce que le volontariat territorial en administration (VTA) ?

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Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

La FNCCR lance le sous programme ACT’EAU dédié aux piscines publiques

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NB ce qui suit reprend le communiqué de presse de la FNCCR    60 % des 3 400 piscines publiques […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Intercommunalité : suspension peut valoir résurrection

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Revenons aux fondamentaux du contentieux administratif : l’effet d’une annulation contentieuse consiste à rétablir l’acte comme si celui-ci […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article]

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Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Le principe d’impartialité des juridictions ne peut être invoqué à l’encontre de l’autorité assurant les fonctions de poursuites

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’impartialité (I) des formations en charge des poursuites en […]

Éric Landot 22/04/2021 Brèves et articles

Départementales et régionales : le décret est paru !

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  Avec plus de rebondissements que dans les meilleures séries, le feuilleton de la date des élections régionales […]

Éric Landot 22/04/2021 Brèves et articles

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