Nouvelle diffusion Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi adopté hier et qui devra […]
Mois: avril 2021
Nouvelle diffusion Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec […]
Les CCAG nouveaux sont arrivés au JO du premier avril, applicables dans l’hexagone, en Corse, dans les DOM… […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 (NOR : SSAS2112316D) […]
Nouvelle diffusion Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des […]
Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines […]
Litiges de travaux publics : la dureté du décret Jade ne s’applique pas aux créances nées de travaux […]
Notre cabinet a travaillé sur des dizaines de missions de mutualisation et c’est toujours une plongée passionnante dans […]
Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi adopté hier et qui devra donner lieu […]
A noter l’importante circulaire du Premier Ministre relative à la « politique publique de la donnée, des algorithmes et […]
Bravo à Maire-info qui a diffusé, en avant-première à notre connaissance, la circulaire sur l’organisation des élections de […]
Comme nous l’annoncions ici il y a un mois à la suite d’Acteurs publics… le voile s’est levé […]
Le Parlement va examiner en urgence le tout nouveau projet de loi « relatif à la gestion de […]
Voici le texte de l’avis du Conseil d’Etat sur le « projet de loi relatif à la prévention d’actes […]
En vertu du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, qui a créé l’article R. 425-29-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’une installation d’éolienne terrestre est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire.
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Voici deux documents importants et ambitieux, programmatiques : le Plan national de relance et de résilience (815 p.) […]
De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies comptables (régies d’avance et de recettes) des collectivités locales vont […]
Face à la réforme de la haute fonction publique annoncée par le Président de la République, et à […]
Quand les absences injustifiées d’un agent le privent d’une inscription sur le tableau d’avancement.
Par un arrêt M. C… c/ commune de Saint-Ambroix en date du 1er avril 2021 (req. n° 19MA05425), la […]
La future « loi MOLAC » sur les langues régionales a fini par être adoptée au Parlement contre […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, la dernière phrase de […]
Les misions de contrôle technique donnent lieu à une réglementation stricte, prévue notamment par les disputions des articles et suivants L. 111-23 […]
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
Alors que la Cour des comptes vient de souligner que l’éclairage public souffrait de vétusté et d’un manque […]
Le TA de Saint-Pierre et Miquelon vient de poser que la collectivité territoriale est compétente pour « organiser […]
Un « agent salarié » de la commune est éligible au conseil municipal dès lors que sa démission […]
A été mis en consultation publique un projet de décret « portant modification des dispositions relatives à l’évaluation […]
Fin 2017, ça avait déjà bien déménagé au JO pour les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) […]
Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Nouvelle diffusion Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce […]
Avec Weka, il nous arrive de rédiger des articles pour la Revue des Collectivités Locales et voici, avec […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Nous vous indiquions l’autre jour que les réunions publiques et autres meetings de campagne étaient limités à six […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
Nombre d’acteurs, dont le Conseil d’Etat, conseillent de faire émerger une « 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ». Parce que […]
Une offre doit être regardée comme incomplète quand elle ne respecte pas les exigences fixées par le règlement […]
Nouvelle diffusion Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote […]
Nouvelle diffusion Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer […]
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Nouvelle diffusion Commande publique : le respect des normes est […]
Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et le ministre des Outre- mer, M. Sébastien Lecornu, ont installé […]
Le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole a été, pour l’essentiel, validé par le juge administratif. […]
le GIP ACYMA (Groupement d’Intérêt Public Actions contre la cybermalveillance ACYMA) a diffusé un très intéressant rapport d’activité […]
NB : ce qui suit reprend les formulations de la Commission européenne elle-même La Commission européenne a adopté les lignes […]
Cela avait été LA polémique de janvier 2020 : la fameuse et maladroite « circulaire Castaner » sur […]
A été diffusée une circulaire du 20 avril 2021 relative au Fonds « Quartiers solidaires Jeunes » (NOR : VILB2112355C) […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle diffusion Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du […]
Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin, notons la présence de trois arrêtés importants pour le financement des travaux concernant les réseaux électriques ruraux : arrêté […]
Voici les principales vidéos faites par notre cabinet, au fil de ces 7 dernières semaines : Libertés […]
Par un arrêt M. A……… c/ CNRACL en date du 20 avril 2020 (req. n° 440342), le Conseil […]
Voici l’addendum au mémento destiné aux candidats aux élections régionales et départementales qui, en son point 5, confirme […]
Nouvelle diffusion Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la […]
Une affaire nantaise confirme ce que les praticiens savent de longue date : un maire ne dispose que […]
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés […]
NB ce qui suit reprend le communiqué de presse de la FNCCR 60 % des 3 400 piscines publiques […]
Revenons aux fondamentaux du contentieux administratif : l’effet d’une annulation contentieuse consiste à rétablir l’acte comme si celui-ci […]
Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu le Conseil […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière d’impartialité (I) des formations en charge des poursuites en […]
Avec plus de rebondissements que dans les meilleures séries, le feuilleton de la date des élections régionales […]