Nouvelle diffusion
Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du CCAG Travaux, et notamment sur le mémoire en réclamation du titulaire du marché.
Voici en seulement 2 mn 34 ces précisions exposées par Me Evangelia Karamitrou :
Pour accéder à cet arrêt, voir ici.
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