Nous vous indiquions l’autre jour que les réunions publiques et autres meetings de campagne étaient limités à six personnes et en plein air :

• Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂) 

Se développe donc l’astuce consistant à remplacer ceci par des manifestations, même statiques, qui, elles, sont légales car farouchement protégées par le juge administratif (ce qui en dit long sur l’importance respective des divers modes d’expression dans notre culture démocratique : râler est plus légitime que de débattre ou de tenter de convaincre par des arguments). Voir, pour ce qui est des positions du Conseil d’Etat :

• Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier Ministre pouvait-il, en juin dernier, réglementer les manifestation au point de leur imposer un régime d’autorisation ? 
• Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives 
• Le juge déconfine les manifestations (même pour les ours) 
• Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation… mais maintient le seuil des 5000 personnes 
• Le Conseil d’Etat a déconfiné les petites manifestations avant que ce matin le décret ne les déconfine plus largement 

Qu’en dire ? D’abord, que politiquement cela revient à se tirer une balle dans le pied, la réunion publique pouvant par ce détournement être légale pour qui veut exprimer un message d’appel à une manifestation, donc plutôt pour râler, que pour ceux qui appellent à soutenir le Gouvernement. Donc en ne déconfinant pas les réunions électorales, pour des raisons sanitaires que l’on comprend bien certes, le Gouvernement donne une arme de contournement à ses opposants qu’il ne pourra pas, lui, utiliser.

En droit, surtout, qu’en dira le juge ? Y verra-t-il une altération possible de la sincérité du scrutin, par détournement du droit de manifester que se serait accordé tel ou tel candidat, conduisant à altérer l’équilibre des armes électorales ? OU pas ?

Par lointaine analogie, certes, des arguments en ce sens pourraient aller en faveur d’annulation de tels scrutins, en cas de faibles écarts de voix. Mais en tant que tel, l’argument et le détournement sont assez nouveaux pour pouvoir donner lieu encore à bien des débats…

A suivre…