Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification :
• www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043421566
Présentée sous la forme de proposition de loi LREM, ce texte se voulait être « la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire ».
Ce texte a ensuite été considérablement enrichi au Parlement :
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-200.html
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/systeme_sante_confiance_simplification1
Pour voir le résumé officiel sur Vie Publique :