Une affaire nantaise confirme ce que les praticiens savent de longue date : un maire ne dispose que de moyens limités de s’opposer à l’implantation d’antennes relais.

Le juge des référés a été saisi par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex d’une demande tendant à la suspension de l’arrêté du 14 août 2020, de la maire de la commune de Nantes s’opposant à la réalisation des travaux visant à l’implantation, sur la toiture d’un immeuble situé 50 boulevard des Belges à Nantes, de six antennes-relais, de quatre antennes paraboliques fixées sur un mât, d’un garde-corps et d’un portillon à poser autour du skydome d’accès, ainsi que d’un garde-corps autostable à poser au niveau des mâts et d’un saut de loup.

Par son ordonnance du 21 avril 2021, le juge des référés estime, d’une part, la condition d’urgence remplie. Il retient, d’autre part, que sont en l’état de l’instruction de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée trois moyens : celui tiré de ce que le projet litigieux ne porte pas atteinte aux paysages environnants et ne méconnait pas les articles B.2.3.2 et B.2.1 du point 4.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain, celui tiré de ce que la charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole ne présente pas un caractère opposable et celui tiré de ce que l’absence d’autorisation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est sans incidence.

La commune avait tenté d’évoquer le principe de précaution mais le juge de référé a estimé que celle-ci ne pouvait pas invoquer, par voie de substitution, ce moyen. On rappellera d’ailleurs que les maires n’ont pas compétence pour encadrer ce déploiement au titre de leurs pouvoirs de police, voir CE, Ass., 26/10/11, 326492-329904-341767-341768.

Bref, sauf violation nette de règles d’urbanisme légales, ce qui arrive parfois, ou sauf si la collectivité est propriétaire ou affectaire du domaine sur lequel les antennes relais doivent être implantées (et encore), les maires n’ont que peu de moyens d’action à ce stade…

TA Nantes, ord., 21 avril 2021, n° 2102565