Voici le début de l’exposé des faits :
« Par courrier du 29 mai 2019, la Métropole a informé le Groupement auquel appartenait la société Rogers Stirk Harbour + Partners que sa candidature faisait partie des trois candidatures sélectionnées et a demandé à ses membres de fournir les pièces justifiant qu’ils ne se trouvaient pas dans un cas d’interdiction de soumissionner et qu’ils satisfaisaient à leurs obligations fiscales et sociales. Par courrier du 16 septembre 2019, la date limite de réception des offres initiales a été repoussée au 10 octobre 2019, à 16 heures. Par un courrier du 22 novembre 2019, la Métropole a informé le Groupement du rejet de son offre dématérialisée au motif « qu’elle est arrivée hors délai bien que son téléchargement ait débuté avant la clôture de la remise des plis ».
Un candidat avait utilisé vainement un seul des 3 canaux (ligne téléphonique dite Hotline, adresse mail et outil de ticketing) mis à sa disposition pour informer le support AWS de ses difficultés pour déposer ses pièces dans les temps impartis… ce canal ne lui était pas accessible (depuis son siège londonien) sans chercher à utiliser les deux autres… et en n’ayant pas non plus pris une marge de temps suffisante de sécurité :
« S’il est tout aussi établi qu’elle a rencontré des difficultés techniques pour transmettre cette offre et que le numéro « hotline » mis à disposition par la plateforme AWS- Achat n’était pas accessible depuis son siège londonien, il résulte de l’instruction qu’il existait 3 canaux pour joindre le support AWS à savoir le téléphone (ligne dite Hotline), une adresse mail et un outil de ticketing et que la société requérante n’a cherché à utiliser que le premier. Par ailleurs, et alors qu’elle n’a commencé à transmettre son offre qu’environ trois heures avant l’heure limite, elle n’a pas pris le soin d’effectuer un dépôt de test préalable.
Le juge a donc estimé que ce candidat avait été insuffisamment diligent et n’avait donc pas à se plaindre… C’est donc à bon droit, pose le TA, que l’administration a pu regarder cette offre comme incomplète et l’écarter en raison de cette irrégularité.