Par un arrêt M. C… c/ commune de Saint-Ambroix en date du 1er avril 2021 (req. n° 19MA05425), la cour administrative d’appel de Marseille a considéré qu’un maire peut légalement refuser d’inscrire un agent sur le tableau d’avancement au motif qu’il a été absent sans justification.
En l’espèce, par une décision du 13 octobre 2017, le maire de la commune de Saint-Ambroix a refusé d’inscrire M. C… sur le tableau d’avancement au grade d’agent de maitrise principal en raison du comportement de l’agent qui s’est absenté de son lieu de travail à deux reprises sans autorisation.
Mécontent, M. C… a saisi le tribunal administratif de Nîmes d’une requête en annulation de cette décision. Le tribunal lui ayant donné tort, il a interjeté appel.
Pour rejeter la requête en appel, la cour administrative d’appel de Marseille a tout d’abord rappelé que si les dispositions du Statut de la fonction publique « donnent vocation aux agents, lorsque leur avancement est opéré au choix, à figurer sur le tableau d’avancement dès lors qu’ils remplissent les conditions exigées par leur statut, elles ne leur confèrent aucun droit à l’inscription sur ledit tableau. »
Puis, elle constate qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, « qu’en refusant d’inscrire au tableau d’avancement M. C…, qui se borne à se prévaloir des excuses qu’il a présentées pour ses absences injustifiées et à faire état de ses compétences et de sa valeur professionnelle, le maire de la commune de Saint-Ambroix aurait, en tenant-compte de ces deux absences, commis une erreur manifeste dans l’appréciation des mérites de l’intéressé et de la qualité de ses services. »
Cet arrêt peut être consulté à partir du lien suivant :