Voici les principales vidéos faites par notre cabinet, au fil de ces 7 dernières semaines :
Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article]
Survolons les dimensions de cet arrêt majeur avec Me Eric Landot, en une courte vidéo pédagogique que 11 mn 03 :
https://youtu.be/ylZwaxkE0fs
Attribution de compensation : que dit le juge ? [VIDEO]
Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à fiscalité propre, commence à donner lieu à d’assez nombreuses jurisprudences, dont certaines surprennent les praticiens.
Me Eric Landot, en 9 mn 30, survole certaines de ces jurisprudences de manière claire et pédagogique, même si un tel sujet ne s’aborde que rarement sans moult doses de café et autres cachets d’aspirine :
https://youtu.be/Bh05WAytu3M
Les 5′ juridiques (19/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « CCAG : comment s’y engager ? » [VIDEO]
Cette édition du 19 avril 2021 comporte un dossier spécial : « CCAG : comment s’y engager ? »
Voici cette édition, concoctée et présentée par Me Eric Landot, telle que diffusée par WEKA :
Avec des brèves d’actualité :
- 1. Elections
- 2. Fonction publique
- 3. Biens / voies
- 4. PLU
- 5. Documents administratifs
- 6. Pesticides
- 7. Redevances eau
- 8. Ecoles
- 9. Commande publique
… et, donc, un grand dossier sur « CCAG : comment s’y engager ? »
Avec un dossier présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien avec :
- Mme Valentine CHARBONNIER, Consultante juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE).
- Me Evangélia KARAMITROU, Avocat associé au sein du cabinet Landot & associés
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable
https://youtu.be/vvTv-5DhBZE
Les 5′ juridiques (12/4/21, WEKA) – Brèves + dossier « Expérimentations locales : le grand assouplissement » [VIDEO]
https://youtu.be/Akcm03NTumE
Avec une interview de Madame Géraldine Chavrier, professeur agrégé de droit public (Université Panthéon-Sorbonne Paris 1), avocate, consultante universitaire, ancienne directrice de la préparation à l’ENA commune à l’école normale supérieure et Paris 1. Auteure notamment de l’ouvrage «Le pouvoir normatif local: enjeux et débats » (LGDJ, 2011). geraldine.chavrier@gmail.com
Non, le référé liberté n’est pas un couteau suisse !
https://youtu.be/XWTrzwcUdXY
Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique [courte VIDEO]
Actes réglementaires : peut-on enchaîner REP puis recours contre un refus d’abrogation ?
Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques : comment choisir ? [VIDEO avec WEKA ; entretien avec MM. Cassan et Picavez de la DAE]
Via un entretien avec :
- M. François CASSAN,
Chef du bureau conseil juridique à la Direction des achats de l’Etat (DAE) - M. Kévin PICAVEZ,
Consultant juridique à la Direction des Achats de l’Etat (DAE)
https://youtu.be/v4U3fHkTtzs
Convocations au conseil municipal par voie dématérialisée : le juge accepte un peu de souplesse
Arrest du Palais Royal : ne sont pas entachées d’inconstitutionnalité les lettres patentes de feu notre bon roi Louis le 15e, le bien aimé [VIDEO]
Quels nouveaux pouvoirs de police des maires ? [Web-conférence VIDEO WEKA]
Voici ceci en replay :
Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO ; 2h30]
Voici cette vidéo (de la durée de la table ronde, à savoir 2h30) qui fait le point sur ce sujet qui concerne directement tous les acteurs du monde public.
https://youtu.be/enxYLIv5Xr4
Chantiers : travailler sur-mesure, est-ce sous-traiter ? [très courte VIDEO]
https://youtu.be/PoHLHv1SRyQ
Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [VIDEO avec Weka]
Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2020) [VIDEO avec IdéalCo]
https://youtu.be/DXVNcQZn0Co
Restauration collective : préparer l’échéance 2022
En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :
La commune nouvelle [VIDEO avec Weka]
Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, surtout, de ce qu’elles peuvent être selon les diverses manières adoptées pour les bâtir :