Bulletins de vote : qu’importe le titre de la liste… pourvu qu’on ait l’ivresse de l’information

Lors des élections régionales de Normandie, une liste obtient un peu plus de 11% des voix… Mais les bulletins de vote ne comportaient pas le titre de la liste.

Parce que l’on pouvait, en dépit de cette belle bourde, identifier ladite liste (noms, partis soutenant la liste…), le Conseil d’Etat a décidé de passer l’éponge :

« 6. Mme G… soutient que les bulletins de vote déposés en faveur de la liste conduite par M. T… ne doivent pas être pris en compte dans le résultat du dépouillement au motif qu’ils ne comportaient pas le titre  » Normandie Terre d’Avenir  » de cette liste. Il résulte toutefois de l’instruction que ces bulletins comportaient les nom et prénom du candidat désigné tête de liste régionale et ceux de chacun des candidats composant cette dernière, répartis par section départementale et dans l’ordre de présentation, et qu’ils précisaient le nom des partis politiques nationaux soutenant cette même liste. Par suite, ces bulletins comportaient une désignation de la liste suffisamment précise et dépourvue d’ambiguïté pour les électeurs. Ils ne peuvent dès lors être regardés comme étant, par eux-mêmes, nuls. Il n’est par ailleurs ni établi, ni même allégué que l’omission de l’intitulé de la liste serait constitutif d’une manoeuvre. Dans ces conditions, les suffrages émis au moyen des bulletins litigieux doivent être regardés comme valablement exprimés.»

La Haute Assemblée a même décidé d’en faire un principe avec ce résumé de la base Ariane qui préfigure celui des tables du recueil Lebon :

« Bulletins ne comportant pas le titre de la liste mais comportant les noms et prénoms du candidat désigné tête de liste régionale et ceux de chacun des candidats composant cette dernière, répartis par section départementale et dans l’ordre de présentation, et précisant le nom des partis politiques nationaux soutenant cette même liste. De tels bulletins comportent une désignation de la liste suffisamment précise et dépourvue d’ambiguïté pour les électeurs. Ils ne peuvent dès lors être regardés comme étant, par eux-mêmes, nuls.»

 

Voici cet arrêt : Conseil d’État, 10 décembre 2021, n° 454363, à mentionner aux tables du recueil Lebon