Une circulaire sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

La Chancellerie vient de diffuser une circulaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte traite de l’établissement des procurations, de l’inscription sur les listes électorales et des permanences dans les tribunaux judiciaires.

Voici cette circulaire (NOR JUSC2135749C ; n° CIV/ DACS/DSJ/BDP/2021-98/202130001421) :

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