Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 06/12/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 décembre 2021 :

 

INFORMATION au JO de ce dimanche matin :

• CGFP Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE Rapport correspondant : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – France, portrait social – Édition 2021

Source – Insee.

France, portrait social – Édition 2021

02 – 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée

Source – Insee.

68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée

03 – Séminaire de travail HCFEA-CNSA : « Retours d’expériences Covid dans le champ de l’âge » – 12 octobre 2021

Source – HCFEA – CNSA.

Le programme

Les actes

Présentation Power Point – TR 1 – Surmortalités lieux de vie – Vanessa Wisnia-Weill

Présentation Power Point – TR 1 – Le virage domiciliaire – Sahmi-Mechkat architectes

Présentation Power Point – TR 1- ADMR

Présentation Power Point – TR 1 – Matraitance Fédération 3977

Présentation Power Point – TR 2 – SOS seniors

Présentation Power Point – TR 2 – Cnav – Frédérique Garlaud

Présentation Power Point – TR 3 – Structuration filière sanitaire – Dr Gaël Durel

Présentation Power Point – TR 3 – Réseau Occitanie

Présentation Power Point – TR 3 – Sanitaire et médicosocial – Marc Bourquin

Présentation Power Point – TR 3 – Korian

Présentation Power Point – TR 3 – UNA

Présentation Power Point – TR 4 – CNSA – M. Boisson-Cohen

Les contributions complémentaires

04 – L’obligation de formation pour les 16-18 ans. Où en est-on un an après ?

Source – Premier Ministre.

L’obligation de formation pour les 16-18 ans. Où en est-on un an après ?

05 – GIP Enfance en Danger – Rapport d’activité 2020

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

GIP Enfance en Danger – Rapport d’activité 2020

06 – État du Fonctionnement des conseils locaux de santé mentale (CLSM) pendant l’épidémie de Covid-19 en France

Source – Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux  de  santé  mentale.

État du Fonctionnement des conseils locaux de santé mentale (CLSM) pendant l’épidémie de Covid-19 en France

07 – Évaluation des interventions de réadaptation pour les enfants âgés de 0 à 12 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme

Source ‐ Institut national d’excellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.

Évaluation des interventions de réadaptation pour les enfants âgés de 0 à 12 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme

08 – Travail en détention : une cartographie au service des entreprises

Source – Ministère de la Justice.

https://www.ipro360.justice.fr/

09 – Les expositions aux risques professionnels en Île-de-France : 19 familles professionnelles passées à la loupe

Source – Dreets Île-de-France

Observation – Exploitation à partir de l’enquête Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels (SUMER), réalisée en 2017 en Île-de-France.

Techniciens et agents de maintenance
Ingénieurs et cadres techniques de l’industrie
Conducteurs de véhicules
Agents d’exploitation dans le transport
Employés administratifs en entreprise
Secrétaire de direction
Techniciens des services administratifs
Cadres des services
Ingénieurs informatiques
Personnels d’études et de recherche
Employés administratifs dans la fonction publique
Cadres dans la fonction publique
Techniciens dans la banque et l’assurance
Cadres dans la banque et l’assurance
Cadres commerciaux
Agents de gardiennage et de sécurité
Agents d’entretien
Professionnels de la communication et de l’information
Aides soignants

10 – La gestion des absences des enseignants

Source – Cour des Comptes.

La gestion des absences des enseignants

La gestion des absences des enseignants – Synthèse

11 – Modalités temporaires d’application de l’activité partielle sur le territoire de la Guadeloupe

Source – Deets Guadeloupe.

Modalités temporaires d’application de l’activité partielle sur le territoire de la Guadeloupe – Communiqué

Modalités temporaires d’application de l’activité partielle sur le territoire de la Guadeloupe – Modalités

12 – Les entreprises en France – Édition 2021

Source – Insee.

Les entreprises en France – Édition 2021

13 – Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

14 – Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires

Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires

15 – Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?

Source – Dares.

Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?

16 – Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l’indice de l’égalité professionnelle femmes-hommes

Source – Dares.

Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l’indice de l’égalité professionnelle femmes-hommes

17 – Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année

Source ‐ Médiateur national de l’énergie.

Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année

18 – Suivi des décisions d’orientation et processus d’admission en ESMS dans le département de l’Aisne – Guide de pratiques partagées

Source – Creai Hauts-de-France.

Suivi des décisions d’orientation et processus d’admission en ESMS dans le département de l’Aisne

19 – Lancement du baromètre de non recours aux droits de la Ville de Lyon

Source – Ville de Lyon.

Observation – Cette expérimentation concerne deux arrondissements de la ville.

Lancement du baromètre de non recours aux droits de la Ville de Lyon

20 – Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l’année 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l’année 2021

Complément – Source – Agence de Services et de Paiement Chèque énergie.

Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels 2021 selon les départements

21 – Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

22 – Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie

23 – Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation

Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – Boss.

Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation

24 – Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière

25 – Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

26 – Services à la personne – Baisse du travail non déclaré en 2017

Source – Dares.

Services à la personne – Baisse du travail non déclaré en 2017

27 – Guide des Transports Adaptés en Ille-et-Vilaine

Source – APF France Handicap – Délégation d’Ille-et-Vilaine.

Guide des Transports Adaptés en Ille-et-Vilaine

28 – Arrêté du 29 novembre 2021 pris en application du II de l’article D. 441-20-1 du code de la construction et de l’habitation

Source – JO.

Observation – Concerne le supplément de loyer de solidarité.

Arrêté du 29 novembre 2021 pris en application du II de l’article D. 441-20-1 du code de la construction et de l’habitation

29 – Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

Complément

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

 

B2 – Santé Publique

 

30 – Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer

Source – HAS.

Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer

31 – Évaluabilité de la future stratégie 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance

Source – HCSP.

Date de mise en ligne – 1er décembre 2021.

Évaluabilité de la future stratégie 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance

32 – Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Source – JO.

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

33 – Séropositivité au VIH : diagnostic, prévention et vécu au temps de la Covid-19

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Séropositivité au VIH : diagnostic, prévention et vécu au temps de la Covid-19

34 – Le recours aux antalgiques opioïdes dans le traitement de la douleur

Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Le recours aux antalgiques opioïdes dans le traitement de la douleur

35 – Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles

Source – HAS.

Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles

36 – Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l’expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail

Source – JO.

Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l’expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail

37 – La politique de prévention en santé

Source – Cour des Comptes.

La politique de prévention en santé

38 – Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Stratégie pharmaceutique

Source – Parlement européen.

Résolution sur la Stratégie pharmaceutique

39 – De nouveaux indicateurs pour améliorer, tout au long de leur parcours, la qualité et la sécurité des soins des patients atteints d’un cancer de l’ovaire ou d’un adénocarcinome du pancréas

Source – HAS.

De nouveaux indicateurs pour améliorer, tout au long de leur parcours, la qualité et la sécurité des soins des patients atteints d’un cancer de l’ovaire ou d’un adénocarcinome du pancréas

40 – Registres et données de santé : Utilité et perspectives en santé publique

Source – HCSP.

Date de mise en ligne – 1er décembre 2021.

Registres et données de santé : Utilité et perspectives en santé publique

41 – Rapport d’évaluation complet du traitement contre le Covid-19 – Regkirona

Source – Agence européenne des médicaments.

Observation – Regkirona est un médicament utilisé pour traiter le COVID-19 chez les adultes qui n’ont pas besoin d’oxygène supplémentaire et qui présentent un risque accru de gravité de leur maladie.

Rapport d’évaluation complet du traitement contre le Covid-19 – Regkirona

42 – Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024

Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024 – Synthèse

43 – Actualisation – Variant B.1.1.529 : Renforcement du Dépistage et des mesures aux frontières

Source – DGS.

Date de mise en ligne – 2 décembre 2021.

Actualisation – Variant B.1.1.529 : Renforcement du Dépistage et des mesures aux frontières

44 – Instruction DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 10.

Instruction DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux

45 – Instruction Interministérielle DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2021/226 du 4 novembre 2021 relative au report du contrôle de l’intérim médical dans les établissements publics de santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 18.

Instruction Interministérielle DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2021/226 du 4 novembre 2021 relative au report du contrôle de l’intérim médical dans les établissements publics de santé

46 – Note d’information DGOS/MQP/2021/227 du 8 novembre 2021 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note à la page 48.

Note d’information DGOS/MQP/2021/227 du 8 novembre 2021 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2021

47 – Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Source – JO.

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

48 – Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution

Source – Direction du Budget.

Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution

49 – Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022

Source – Direction du Budget.

Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022

50 – Instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – Boss.

Instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

51 – Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

52 – Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Source – JO.

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

53 – Étude de la propriété immobilière des ménages et du profil redistributif de la taxe foncière

Source – Insee.

Étude de la propriété immobilière des ménages et du profil redistributif de la taxe foncière

54 – Comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d’autonomie selon le lieu de vie (domicile ou Ehpad)

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d’autonomie selon le lieu de vie (domicile ou Ehpad) – Note

Comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d’autonomie selon le lieu de vie (domicile ou Ehpad) – Présentation

55 – Remboursements de soins à fin octobre 2021

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Remboursements de soins à fin octobre 2021

56 – Décision n° 2021-23 du 22 novembre 2021 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021

Source – JO.

Décision n° 2021-23 du 22 novembre 2021 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021

57 – Arrêté du 1er décembre 2021 fixant au titre de l’année civile 2021 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Source – JO.

Arrêté du 1er décembre 2021 fixant au titre de l’année civile 2021 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

58 – Arrêté du 18 novembre 2021 pris en application de l’article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire » au I de l’article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Source – JO.

Arrêté du 18 novembre 2021 pris en application de l’article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire » au I de l’article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

 

D – Inclassables

 

59 – Les tensions sur le marché du travail en 2020

Source – Dares.

Les tensions sur le marché du travail en 2020

60 – Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Source – JO.

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

61 – Des territoires plus favorables aux débuts de carrière

Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – Cereq.

Des territoires plus favorables aux débuts de carrière

62 – L’activité des Services d’Archives – Rapport d’activité 2020

Source – Archives de France.

L’activité des Services d’Archives – Rapport d’activité 2020

63 – Lutter ensemble contre les fraudes

Source – Ministère de la Justice – Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Lutter ensemble contre les fraudes

64 – L’état de l’École 2021

Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L’état de l’École 2021

65 – Hébergements proposés par des particuliers via des plateformes

Source – Insee.

Hébergements proposés par des particuliers via des plateformes

66 – Été 2021 : la fréquentation touristique retrouve des couleurs grâce aux résidents

Source – Insee.

Été 2021 : la fréquentation touristique retrouve des couleurs grâce aux résidents

67 – Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs

Source – Autorité des Marchés Financiers.

Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs

68 – Pour une inclusion dans l’éducation dès la petite enfance: de l’engagement à l’action

Source ‐ United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization – Unesco.

Pour une inclusion dans l’éducation dès la petite enfance : de l’engagement à l’action?

69 – 2,9 milliards de personnes ne sont toujours pas connectées

Source – Union internationale des télécommunications – UIT.

Observation – Institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication.

2,9 milliards de personnes ne sont toujours pas connectées

70 – Décret n° 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide »

Source – JO.

Décret n° 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide »

71 – L’Essentiel 2020 – Santé et sécurité au travail

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

L’Essentiel 2020 – Santé et sécurité au travail

72 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en octobre 2021

Source – Dares.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en octobre 2021

73 – Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

Source – JO.

Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

74 – Équité numérique : pleins feux sur la fracture au Canada

Source – Deloitte Canada.

Équité numérique : pleins feux sur la fracture au Canada

Équité numérique : pleins feux sur la fracture au Canada – Données supplémentaires

75 – Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace

Source – Conseil d’Analyse Economique – Cae.

Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace

76 – Rapport national à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies – 2021

Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Observation – Le rapport 2021 est composé de 10 cahiers indépendants: Politique et stratégie nationale, Cadre légal, Usages, Prévention, Prise en charge et offre de soins, Bonnes pratiques (en anglais), Conséquences sanitaires et réduction des risques, Marché et criminalité, Prison et Recherche (en anglais).

Rapport national à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies – 2021 – Accès Documentaire

77 – Déclaration « Climat, environnement et droits de l’homme » (D – 2021 – 8)

Source – JO.

Observation – Conférence des Parties des Nations Unies sur les changements climatiques – ou COP26.

Déclaration « Climat, environnement et droits de l’homme » (D – 2021 – 8)

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

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