Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 6 décembre 2021 :
INFORMATION au JO de ce dimanche matin :
• CGFP Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE Rapport correspondant : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- ONIAM et conséquences anormales et graves des actes médicaux : qu’est-ce qu’une « probabilité faible » de survenance du dommage ?
- Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et différé de copropriété : un décret complète le dispositif
- L’autonomie, 5e branche de la Sécurité sociale, s’enracine définitivement au JO de ce matin
- Un prestataire privé ne peut légalement remplacer un agent public.
- Le décret « Mon FranceConnect » au JO : premier pas expérimental vers la mise en ligne pour chaque citoyen des données personnelles le concernant (données administratives, état des démarches…)
- Un décret sur les maisons de naissance
- Haute fonction publique : la commission Bassères a rendu son rapport sur l’INSP
- Lancement de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
- Regard financier sur les départements – Décembre 2021 (La Banque postale – ADF)
- Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? (DDD)
- Un détenu doté de son droit de vote doit pouvoir exercer réellement ce droit
- Passe-sanitaire : au Parlement européen aussi…
- Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et différé de copropriété : un décret complète le dispositif
- Voici la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » (potentiellement utilisable, sans valeur juridique immédiate, par analogie dans le secteur public)
- Voici la version de novembre 2021 du « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont les marchés de Noël »
- Mise à jour des la liste des collectivités expérimentatrices du compte financier unique
II – Autres informations
A – Publics
01 – France, portrait social – Édition 2021
Source – Insee.
France, portrait social – Édition 2021
02 – 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée
Source – Insee.
68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée
03 – Séminaire de travail HCFEA-CNSA : « Retours d’expériences Covid dans le champ de l’âge » – 12 octobre 2021
Source – HCFEA – CNSA.
Présentation Power Point – TR 1 – Surmortalités lieux de vie – Vanessa Wisnia-Weill
Présentation Power Point – TR 1 – Le virage domiciliaire – Sahmi-Mechkat architectes
Présentation Power Point – TR 1- ADMR
Présentation Power Point – TR 1 – Matraitance Fédération 3977
Présentation Power Point – TR 2 – SOS seniors
Présentation Power Point – TR 2 – Cnav – Frédérique Garlaud
Présentation Power Point – TR 3 – Structuration filière sanitaire – Dr Gaël Durel
Présentation Power Point – TR 3 – Réseau Occitanie
Présentation Power Point – TR 3 – Sanitaire et médicosocial – Marc Bourquin
Présentation Power Point – TR 3 – Korian
Présentation Power Point – TR 3 – UNA
Présentation Power Point – TR 4 – CNSA – M. Boisson-Cohen
Les contributions complémentaires
04 – L’obligation de formation pour les 16-18 ans. Où en est-on un an après ?
Source – Premier Ministre.
L’obligation de formation pour les 16-18 ans. Où en est-on un an après ?
05 – GIP Enfance en Danger – Rapport d’activité 2020
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
GIP Enfance en Danger – Rapport d’activité 2020
06 – État du Fonctionnement des conseils locaux de santé mentale (CLSM) pendant l’épidémie de Covid-19 en France
Source – Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux de santé mentale.
07 – Évaluation des interventions de réadaptation pour les enfants âgés de 0 à 12 ans présentant un trouble du spectre de l’autisme
Source ‐ Institut national d’excellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.
08 – Travail en détention : une cartographie au service des entreprises
Source – Ministère de la Justice.
https://www.ipro360.justice.fr/
09 – Les expositions aux risques professionnels en Île-de-France : 19 familles professionnelles passées à la loupe
Source – Dreets Île-de-France
Observation – Exploitation à partir de l’enquête Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels (SUMER), réalisée en 2017 en Île-de-France.
Techniciens et agents de maintenance
Ingénieurs et cadres techniques de l’industrie
Conducteurs de véhicules
Agents d’exploitation dans le transport
Employés administratifs en entreprise
Secrétaire de direction
Techniciens des services administratifs
Cadres des services
Ingénieurs informatiques
Personnels d’études et de recherche
Employés administratifs dans la fonction publique
Cadres dans la fonction publique
Techniciens dans la banque et l’assurance
Cadres dans la banque et l’assurance
Cadres commerciaux
Agents de gardiennage et de sécurité
Agents d’entretien
Professionnels de la communication et de l’information
Aides soignants
10 – La gestion des absences des enseignants
Source – Cour des Comptes.
La gestion des absences des enseignants
La gestion des absences des enseignants – Synthèse
11 – Modalités temporaires d’application de l’activité partielle sur le territoire de la Guadeloupe
Source – Deets Guadeloupe.
12 – Les entreprises en France – Édition 2021
Source – Insee.
Les entreprises en France – Édition 2021
13 – Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Source – JO.
Complément
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
14 – Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires
15 – Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
Source – Dares.
Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
16 – Étude de terrain qualitative sur la mise en œuvre de l’indice de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Source – Dares.
17 – Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année
Source ‐ Médiateur national de l’énergie.
Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année
18 – Suivi des décisions d’orientation et processus d’admission en ESMS dans le département de l’Aisne – Guide de pratiques partagées
Source – Creai Hauts-de-France.
Suivi des décisions d’orientation et processus d’admission en ESMS dans le département de l’Aisne
19 – Lancement du baromètre de non recours aux droits de la Ville de Lyon
Source – Ville de Lyon.
Observation – Cette expérimentation concerne deux arrondissements de la ville.
Lancement du baromètre de non recours aux droits de la Ville de Lyon
20 – Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l’année 2021
Source – JO.
Complément – Source – Agence de Services et de Paiement Chèque énergie.
Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels 2021 selon les départements
21 – Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Source – JO.
Complément
22 – Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Source – JO.
Complément
23 – Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – Boss.
Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
24 – Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Source – JO.
25 – Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
26 – Services à la personne – Baisse du travail non déclaré en 2017
Source – Dares.
Services à la personne – Baisse du travail non déclaré en 2017
27 – Guide des Transports Adaptés en Ille-et-Vilaine
Source – APF France Handicap – Délégation d’Ille-et-Vilaine.
Guide des Transports Adaptés en Ille-et-Vilaine
28 – Arrêté du 29 novembre 2021 pris en application du II de l’article D. 441-20-1 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
Observation – Concerne le supplément de loyer de solidarité.
29 – Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Complément
B2 – Santé Publique
30 – Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer
Source – HAS.
Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer
31 – Évaluabilité de la future stratégie 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance
Source – HCSP.
Date de mise en ligne – 1er décembre 2021.
Évaluabilité de la future stratégie 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance
32 – Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
Source – JO.
33 – Séropositivité au VIH : diagnostic, prévention et vécu au temps de la Covid-19
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Séropositivité au VIH : diagnostic, prévention et vécu au temps de la Covid-19
34 – Le recours aux antalgiques opioïdes dans le traitement de la douleur
Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Le recours aux antalgiques opioïdes dans le traitement de la douleur
35 – Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles
Source – HAS.
Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles
36 – Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l’expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail
Source – JO.
37 – La politique de prévention en santé
Source – Cour des Comptes.
La politique de prévention en santé
38 – Le Parlement européen a adopté une résolution sur la Stratégie pharmaceutique
Source – Parlement européen.
Résolution sur la Stratégie pharmaceutique
39 – De nouveaux indicateurs pour améliorer, tout au long de leur parcours, la qualité et la sécurité des soins des patients atteints d’un cancer de l’ovaire ou d’un adénocarcinome du pancréas
Source – HAS.
40 – Registres et données de santé : Utilité et perspectives en santé publique
Source – HCSP.
Date de mise en ligne – 1er décembre 2021.
Registres et données de santé : Utilité et perspectives en santé publique
41 – Rapport d’évaluation complet du traitement contre le Covid-19 – Regkirona
Source – Agence européenne des médicaments.
Observation – Regkirona est un médicament utilisé pour traiter le COVID-19 chez les adultes qui n’ont pas besoin d’oxygène supplémentaire et qui présentent un risque accru de gravité de leur maladie.
Rapport d’évaluation complet du traitement contre le Covid-19 – Regkirona
42 – Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024
Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2021-2024 – Synthèse
43 – Actualisation – Variant B.1.1.529 : Renforcement du Dépistage et des mesures aux frontières
Source – DGS.
Date de mise en ligne – 2 décembre 2021.
Actualisation – Variant B.1.1.529 : Renforcement du Dépistage et des mesures aux frontières
44 – Instruction DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 10.
45 – Instruction Interministérielle DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2021/226 du 4 novembre 2021 relative au report du contrôle de l’intérim médical dans les établissements publics de santé
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 18.
46 – Note d’information DGOS/MQP/2021/227 du 8 novembre 2021 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note à la page 48.
47 – Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
48 – Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
Source – Direction du Budget.
49 – Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
Source – Direction du Budget.
50 – Instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – Boss.
51 – Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
52 – Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
53 – Étude de la propriété immobilière des ménages et du profil redistributif de la taxe foncière
Source – Insee.
Étude de la propriété immobilière des ménages et du profil redistributif de la taxe foncière
54 – Comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d’autonomie selon le lieu de vie (domicile ou Ehpad)
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
55 – Remboursements de soins à fin octobre 2021
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin octobre 2021
56 – Décision n° 2021-23 du 22 novembre 2021 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021
Source – JO.
57 – Arrêté du 1er décembre 2021 fixant au titre de l’année civile 2021 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Source – JO.
58 – Arrêté du 18 novembre 2021 pris en application de l’article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire » au I de l’article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Source – JO.
D – Inclassables
59 – Les tensions sur le marché du travail en 2020
Source – Dares.
Les tensions sur le marché du travail en 2020
60 – Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Source – JO.
61 – Des territoires plus favorables aux débuts de carrière
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Des territoires plus favorables aux débuts de carrière
62 – L’activité des Services d’Archives – Rapport d’activité 2020
Source – Archives de France.
L’activité des Services d’Archives – Rapport d’activité 2020
63 – Lutter ensemble contre les fraudes
Source – Ministère de la Justice – Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Lutter ensemble contre les fraudes
64 – L’état de l’École 2021
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
65 – Hébergements proposés par des particuliers via des plateformes
Source – Insee.
Hébergements proposés par des particuliers via des plateformes
66 – Été 2021 : la fréquentation touristique retrouve des couleurs grâce aux résidents
Source – Insee.
Été 2021 : la fréquentation touristique retrouve des couleurs grâce aux résidents
67 – Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs
Source – Autorité des Marchés Financiers.
68 – Pour une inclusion dans l’éducation dès la petite enfance: de l’engagement à l’action
Source ‐ United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization – Unesco.
Pour une inclusion dans l’éducation dès la petite enfance : de l’engagement à l’action?
69 – 2,9 milliards de personnes ne sont toujours pas connectées
Source – Union internationale des télécommunications – UIT.
Observation – Institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication.
2,9 milliards de personnes ne sont toujours pas connectées
70 – Décret n° 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide »
Source – JO.
71 – L’Essentiel 2020 – Santé et sécurité au travail
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
L’Essentiel 2020 – Santé et sécurité au travail
72 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en octobre 2021
Source – Dares.
73 – Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)
Source – JO.
74 – Équité numérique : pleins feux sur la fracture au Canada
Source – Deloitte Canada.
Équité numérique : pleins feux sur la fracture au Canada
Équité numérique : pleins feux sur la fracture au Canada – Données supplémentaires
75 – Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace
Source – Conseil d’Analyse Economique – Cae.
Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace
76 – Rapport national à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies – 2021
Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Observation – Le rapport 2021 est composé de 10 cahiers indépendants: Politique et stratégie nationale, Cadre légal, Usages, Prévention, Prise en charge et offre de soins, Bonnes pratiques (en anglais), Conséquences sanitaires et réduction des risques, Marché et criminalité, Prison et Recherche (en anglais).
77 – Déclaration « Climat, environnement et droits de l’homme » (D – 2021 – 8)
Source – JO.
Observation – Conférence des Parties des Nations Unies sur les changements climatiques – ou COP26.
Déclaration « Climat, environnement et droits de l’homme » (D – 2021 – 8)
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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