La publication du code général de la fonction publique (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/) va bousculer les habitudes. Les articles de l’une ou l’autre de quatre lois statutaires auxquels nous nous référons habituellement ne seront bientôt qu’un souvenir. Il faudra se faire, à partir du 1^er mars 2022, à une nouvelle numérotation.

Heureusement, les services de l’État viennent de rendre public les tables de concordance entre les dispositions statutaires en vigueur et celles du CGFP. Deux tables sont mises à disposition :

– l’une portant sur la correspondance : ancienne/nouvelle numérotation ;

– l’autre portant sur la correspondance : nouvelle/ancienne numérotation.

Ces tables peuvent être consultées à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/codification/tables-de-concordance/code-general-de-la-fonction-publique