2 chambres (avec vues sur 3 TA) à Toulouse

Crédits photographiques : Guillaume Groult (sur Unsplash ; photo au cadrage modifié pour correspondre à notre mise en page)

En octobre 2018, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la 9e du genre, en région Occitanie, en un lieu qui restait à fixer et qui avait donné lieu à quelques belles concurrences entre Toulouse et Montpellier). Voir à l’époque :

 

Puis c’est Toulouse qui l’emporta contre Montpellier. Un des points faibles du dossier toulousain était initialement l’obligation de construire des locaux. Finalement, l’ancien rectorat de Toulouse avait pu être proposé pour être le siège de cette CAA, ce qui a conduit à un feu vert final pour le dossier de la ville rose.

S’en suivirent une décision du Conseil d’Etat (19 mai 2021, n° 439677) puis, la semaine passée, des modalités pratiques de création et de dévolution de compétences à cette future CAA de Toulouse avec le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021. Voir l’article détaillé de notre blog de la semaine passée :

Cette CAA aura pour ressort territorial ceux, cumulés, des TA de Montpellier, de Nîmes et de Toulouse.

Restait à définir le nombre de chambres de cette future CAA. Celui-ci a été fixé à deux au JO de ce matin par l’arrêté du 8 décembre 2021 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2135829A) :

 

Crédits photographiques : Guillaume Groult (sur Unsplash ; photo au cadrage modifié pour correspondre à notre mise en page)